Questions de Cédric Perrin

Consignes des emballages plastiques

M. Cédric Perrin interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État ministre de la transition écologique et solidaire, sur ses intentions en matière de consignes des emballages plastiques. Le 6 février 2018, à l'occasion d'un visite de l'entreprise Lemon Tri, fabricante de machines de collecte automatisée de bouteilles en plastique à destination des particuliers, elle évoquait l'id...

Accompagnement des assistantes maternelles exerçant plusieurs activités

M. Cédric Perrin interroge Mme la ministre du travail sur l'accompagnement des assistantes maternelles exerçant plusieurs activités. Confrontée à un « turn-over » important d'enfants placés sous sa surveillance et disposant de différents employeurs, l'assistante maternelle cumule plusieurs activités et subit inévitablement des modifications contractuelles au cours du temps. C'est pourquoi, e...

Mise en œuvre du forfait de post-stationnement

M. Cédric Perrin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la mise en œuvre du forfait de post-stationnement (FPS) et plus particulièrement, sur les conséquences du dispositif pour les entreprises de location de véhicules. Lorsqu'une infraction est constatée par un agent assermenté et fait l'...

Taxe sur les festivals

M. Cédric Perrin interroge M. le ministre de la culture sur l'alourdissement des charges pesant sur les festivals, au point d'en menacer l'existence. Le 10 juillet 2018, à l'occasion des questions d'actualité, il alertait déjà le Gouvernement sur la menace que représentait la circulaire du 15 mai 2018 du ministère de l'intérieur et ses nouvelles règles régissant la facturation des services d'...

Dossier médical partagé et laboratoires pharmaceutiques privés

M. Cédric Perrin interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre du dossier médical partagé et, plus particulièrement, sur la protection des données. Des laboratoires pharmaceutiques privés semblent envisager la création de leur propre dossier médical partagé, sur le modèle de celui initié par le Gouvernement. Si il ne doute nullement de l'attachement et de la v...

Pénurie de médicaments contre la maladie de Parkinson

M. Cédric Perrin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médicaments à laquelle sont confrontées les personnes atteintes de la maladie de Parkinson. En effet, 45 000 personnes, parmi les 200 000 durement touchées par les syndromes parkinsoniens sur le territoire national, se voient contraintes de faire face depuis plusieurs mois à la rupture des ...

Obligation de désignation d'un conducteur

M. Cédric Perrin rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 1615 posée le 19/10/2017 sous le titre : « Obligation de désignation d'un conducteur », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Bilan de l'expérimentation de la limitation de vitesse à 80km/h sur le réseau secondaire

M. Cédric Perrin rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 2650 posée le 28/12/2017 sous le titre : « Bilan de l'expérimentation de la limitation de vitesse à 80km/h sur le réseau secondaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Participation des communes au financement du service d'état civil des petites villes hospitalières

M. Cédric Perrin rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 5316 posée le 31/05/2018 sous le titre : « Participation des communes au financement du service d'état civil des petites villes hospitalières », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Maintien à domicile des personnes âgées

M. Cédric Perrin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de la dépendance et, tout particulièrement, sur le maintien à domicile des personnes âgées. La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a mis l'accent sur ce maintien à domicile afin de répondre aux souhaits formulés par les personnes...

Généralisation de la vaccination antigrippale par les pharmaciens

M. Cédric Perrin rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 5612 posée le 14/06/2018 sous le titre : ' Généralisation de la vaccination antigrippale par les pharmaciens ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Voitures radars privatisées

M. Cédric Perrin interroge M. le Premier ministre sur les premiers résultats de l'externalisation de la conduite des véhicules radars. Le 20 avril 2018, le délégué interministériel à la sécurité routière présentait cinq voitures radars conduites par un opérateur privé sous contrôle de l'État. La circulation de ces véhicules sur les routes de Normandie, avec envoi d'avis de contravention, débu...

Projet de réforme du mode de financement des chambres consulaires

M. Cédric Perrin rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 5925 posée le 28/06/2018 sous le titre : « Projet de réforme du mode de financement des chambres consulaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Adhésion des communes extérieures au Grand Belfort à son service de gardes nature

M. Cédric Perrin interroge M. le Premier ministre sur l'impossibilité pour les communes extérieures à la communauté d'agglomération du Grand Belfort d'adhérer à son service de gardes nature. Le service de gardes nature relevait, jusqu'au 31 décembre 2017, de la compétence du centre de gestion de la fonction publique du Territoire de Belfort. À compter du 1er janvier 2018, le Grand Belfort s'e...

État des servitudes risques et d'information sur les sols

M. Cédric Perrin rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 5511 posée le 07/06/2018 sous le titre : « État des servitudes risques et d'information sur les sols », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Contrôle des qualifications linguistiques

M. Cédric Perrin rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 1702 posée le 26/10/2017 sous le titre : ' Contrôle des qualifications linguistiques ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Politique de logement

M. Cédric Perrin rappelle à M. le ministre de la cohésion des territoires les termes de sa question N° 1979 posée le 16/11/2017 sous le titre : ' Politique de logement ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retraités et augmentation du taux de la contribution sociale généralisée

M. Cédric Perrin rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 4354 posée le 12/04/2018 sous le titre : « Retraités et augmentation du taux de la contribution sociale généralisée », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prélèvement de l'impôt à la source

M. Cédric Perrin rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 5043 posée le 24/05/2018 sous le titre : ' Prélèvement de l'impôt à la source ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Relèvement du seuil de bénéficiaires des prestations d'assurance maladie pour les organismes conventionnés

M. Cédric Perrin rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 783 posée le 27/07/2017 sous le titre : « Relèvement du seuil de bénéficiaires des prestations d'assurance maladie pour les organismes conventionnés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.