Interventions en hémicycle de Céline Boulay-Espéronnier

Cet amendement vise à supprimer le contrôle administratif du respect effectif de la loi sur le prix unique du livre. Il doit se lire de manière complémentaire avec l’amendement n° 8, déposé par Mme Darcos à l’article 4 du présent texte, qui vise à redéfinir le rôle du médiateur du livre et les modalités de contrôle de cette loi. L’article 1er ...

Je comprends l’objet de cet amendement, mais le livre audio, produit mixte par excellence, n’est pas couvert par la loi sur le prix unique, qui concerne les livres imprimés et les livres numériques. D’ailleurs, il n’est pas certain qu’il faille inclure le livre audio dans cette loi. Tout d’abord, les coûts de production peuvent être très diff...

Le présent amendement vise à prévoir explicitement la possibilité pour la métropole de Lyon de verser une subvention aux librairies. Il souligne utilement le statut spécifique de la métropole de Lyon, issu de la loi du 27 janvier 2014. Je rappelle cependant que l’article L. 3611-4 du code général des collectivités territoriales prévoit que, po...

Le sous-amendement n° 9 précise le cadre dans lequel le recours au médiateur n’est pas nécessaire. Cette proposition est de nature à mieux encadrer les relations entre les professionnels, le médiateur et la justice. L’avis est donc favorable. Quant à l’amendement n° 8, il dispense les organisations professionnelles de l’obligation de recours ...

Avis très favorable sur cet amendement qui marque l’accord du Gouvernement sur ce texte.

Vouloir introduire dans le titre la notion de confiance entre les acteurs, qui a parfois fait défaut, est un objectif évidemment louable. Avis favorable.

Je voudrais remercier Mme la ministre, ainsi que ses services, la direction de la séance et, cher Roger Karoutchi, la présidence. Je remercie également mes collègues, mon groupe et la commission de m’avoir confié ce rapport. Ce fut un plaisir de le mener à bien. Je félicite Laure Darcos pour ce beau succès : le vote, dans cet hémicycle, de sa ...

Madame la ministre, après une décennie d’extension du domaine de la lutte numérique au cœur de nos territoires, l’heure est bel et bien venue d’imposer un cadre à l’expansion des Gafam. Nous sommes mûrs pour cela : vous l’avez vous-même rappelé il y a quelques instants. Actuellement, 70 % du marché de l’hébergement des données est détenu par A...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, un quart des Français actifs seront concernés par une maladie chronique en 2025. Souvent victimes de discriminations, les personnes frappées par ces pathologies subissent une double peine : pour la seule année 2020, la Défenseure des droits a comptabilisé 11 000 saisine...

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Mme Céline Boulay-Espéronnier. Je regrette les propos de M. Assouline, car je me réjouissais d’avoir, pour une fois, une convergence de vue et d’esprit avec lui.

Je maintiens cet amendement qui vise à fixer le seuil à 20 millions d’habitants, mais je souscris à la volonté de Mme la ministre de disposer d’une étude d’impact pour l’avenir. C’est très important pour savoir exactement où nous allons. Le seuil de 20 millions me semble toutefois acceptable pour l’instant, dans l’attente de cette étude d’impact.

Les chaînes de la TNT en clair sont un vecteur essentiel de diffusion des œuvres audiovisuelles, de façon gratuite. Il est important que la totalité de nos concitoyens y ait accès dans des conditions respectueuses du droit d’auteur et des droits voisins. C’est pourquoi la loi de 1986, telle que modifiée par la loi du 14 octobre 2015, dispose q...

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le seul et unique objet de mon amendement était de concilier le principe de protection des œuvres et le principe d’universalité de la télévision, qui a été défendu par toutes les majorités depuis trente ans. Cependant, compte tenu des arguments qui ont été exposés, je le retire.

Plus que jamais, la révolution du big data représente un péril pour la souveraineté de la France. Tous les jours, les Gafam se livrent à un véritable pillage en exploitant massivement les données de millions de Français. Soumis à des lois extraterritoriales, ces géants du numérique sont désormais des entreprises systémiques, capables de...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le vent de la révolution numérique est porteur de nombreuses promesses. Qu’il s’agisse du développement de l’accès à la connaissance, du renforcement de l’inclusion sociale ou de l’amélioration de la qualité de vie, voire de l’égalité territoriale, le numérique est à la cro...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sur proposition de notre rapporteur, nous sommes réunis aujourd’hui dans l’objectif de rétablir le projet de loi qui nous est soumis dans sa version adoptée par le Sénat en première lecture. En effet, la mission de contrôle et de suivi de mise en œuvre de la loi SILT créée ici au S...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la pandémie marque un véritable tournant pour le monde de la culture. Pour autant, cette pandémie n’est pas à l’origine – il s’agit bien d’un choix du Gouvernement – du report sine die de la réforme tant attendue de l’audiovisuel public, alors même que l’année 2020 devait êtr...

Cet amendement vise à protéger le financement de l’apprentissage qui constitue une arme considérable dans la lutte contre le chômage des jeunes, sans remettre en question l’objectif d’équilibre budgétaire de France compétences. Le plan de relance ayant pour objectif de limiter les conséquences économiques de la crise sanitaire, il paraît contr...