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Non, je le retire, madame la présidente.
La lutte contre l’étalement urbain et les besoins en logements abordables nécessitent de favoriser les projets de transformation en zone urbaine. Afin de promouvoir la production de logements intermédiaires par la transformation de locaux existants, nous proposons que ces logements puissent être construits, non seulement en remplacement de bure...
Non, je le retire, monsieur le président.
Cet amendement a pour objet de ramener à 5, 5 % le taux de TVA applicable aux réparations de vélos. Alors que les derniers mois ont permis un essor considérable de la pratique du vélo, il est urgent d’encourager les Français à pratiquer cette activité physique. Le savoir-rouler est d’ailleurs devenu depuis quelques mois un savoir fondamental i...
Le parcours de soins des Français change et se diversifie. Habituée à une médecine excessivement curative, hospitalo-centrée et fondée principalement sur le traitement médicamenteux, la société française voit poindre une nouvelle vision de la santé, plus préventive, englobant des activités paramédicales et complémentaires aux traitements – par ...
Il est également défendu, monsieur le président.
L’embauche d’un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur dont le champ est aligné sur celui de la réduction générale. Ce dispositif, qui devait être supprimé au 1er janvier 2021, va néanmoins perdurer jusqu’au 1er janvier 2023, comme le prévoit l’article 13 du présen...
Cet amendement vise à permettre la tenue des assemblées générales des conseils de prud’hommes dans le respect des règles sanitaires en vigueur. À titre exceptionnel, comme cela a été le cas pour le second tour des municipales, il conviendrait que les conseillers prud’homaux soient autorisés à disposer chacun de deux pouvoirs, afin de limiter le...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parfois la loi anticipe, parfois elle s’adapte. Dans le domaine du numérique, pour de multiples raisons notamment liées à la protection de la liberté d’expression et à la mondialisation, force est de constater que la législation a un retard considérable sur l’innovation. YouTube...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parfois la loi anticipe, parfois elle s'adapte. Dans le domaine du numérique, pour de multiples raisons notamment liées à la protection de la liberté d'expression et à la mondialisation, force est de constater que la législation a un retard considérable sur l'innovation. YouTube...
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui est le deuxième vecteur législatif issu du Grenelle contre les violences conjugales, dont les conclusions ont été rendues publiques le 25 novembre dernier. La méthode et le calendrier sont contestables, puisque nous voilà réunis pour exam...
Monsieur le président, mes chers collègues, dans deux jours, la France entamera sa sortie progressive d’une période de confinement unique dans son histoire. Pour nos concitoyens, qui aspirent au retour à la vie normale, ce sera un soulagement, même si, comme cela a plusieurs fois été évoqué, le déconfinement n’est pas en lui-même le retour à la...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce texte, faut-il le préciser, n’a pas vocation à restreindre un droit, mais il a pour objectif d’en assurer un autre, primordial : celui de se déplacer.
L’élue de Paris et l’usagère des transports que je suis est en colère de constater le chaos auquel les Parisiens ont dû faire face depuis plusieurs mois. Ces Parisiennes et ces Parisiens auxquels la bien-pensance explique, depuis des années, que la genèse de tous les maux de la terre se trouve dans leur pot d’échappement et que la réduction de...
… de ceux qui ont développé tous les symptômes physiques et psychologiques du fameux burn-out, dont le Gouvernement entendait faire une priorité de santé publique, des enfants dont le temps de sommeil a été bouleversé parce qu’il fallait une heure de transport de plus par jour.
Je parle aussi au nom des neuf commerces sur dix qui ont déploré une baisse de fréquentation et de leur chiffre d’affaires – jusqu’à 60 % pour certains, selon les dernières estimations de la chambre de commerce et d’industrie d’Île-de-France –, au nom des cafés, restaurants et hôtels parisiens, qui ont accusé des diminutions de leur chiffre d’a...
Non ! Toutefois, ce droit constitue un pouvoir considérable et, comme tout pouvoir, il peut donner lieu à des abus. Il est nécessaire d’établir des limites. Ce texte vise justement à prévoir de telles limites de façon responsable et raisonnable, afin de garantir, dans l’intérêt général, un fonctionnement minimal essentiel des transports. Pas...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si les crédits consacrés à la culture dans ce budget sont globalement stables, il faut rappeler qu’ils succèdent aux coupes sévères des années 2012 à 2014. En conséquence, nombre des moyens nouveaux n’opèrent qu’un retour en arrière et compensent simplement les baisses de ressour...
Or, comme l’a souligné Philippe Nachbar en commission, les besoins vont bien au-delà de cette somme. Ainsi, 23 % des immeubles protégés au titre des monuments historiques sont en mauvais état, et près de 5 % en situation de péril. Les annonces traduisent donc plus un affichage politique qu’un réel investissement. Je veux également souligner le...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera sur l’audiovisuel public et les fonds qui lui sont consacrés. J’évoquerai d’abord le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique qui vient tout juste d’être présenté en conseil des ministres ap...