Interventions en hémicycle de Céline Boulay-Espéronnier

La loi de finances pour 2016 a créé deux recettes extrabudgétaires de nature fiscale qui abondent les moyens alloués à l’aide juridictionnelle, pour un montant annuel de 83 millions d’euros. Il s’agit, d’une part, d’une taxe sur les assurances de protection juridique, à hauteur de 45 millions d’euros, d’autre part, d’un prélèvement forfaitaire ...

Exactement !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que l’idée d’une maison commune de soutien à la création musicale, véritable serpent de mer de la politique culturelle française, puisse enfin se concrétiser dans le texte que nous allons adopter aujourd’hui. En effet, si la musique est la première pratique culturel...

Selon l’Agence parisienne du climat et Météo France, la Ville de Paris va être particulièrement impactée par le dérèglement climatique. Du fait de son tissu urbain très dense, la ville génère un microclimat urbain dit « îlot de chaleur urbain » – mon collègue Roger Karoutchi en a parlé. Les augmentations de températures de 2 à 4 degrés prévues ...

Ma question porte sur le piratage des films, car soutenir la création cinématographique, c’est avant tout protéger ses auteurs et ses ayants droit. Aujourd’hui, grâce à internet, on peut se constituer illégalement une vidéothèque complète : 40 % des internautes consomment des films en ligne de manière illicite. La Haute Autorité pour la diffu...

Cet amendement a été fort bien défendu par ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam. J’ajouterai seulement que Notre-Dame a bien besoin d’efficacité, et peut-être de créativité, mais pas de complexité. En nous rendant sur le site jeudi dernier, nous avons pu constater – mon collègue Philippe Dominati en a parlé – que les travaux avançaient très bien...

Cette initiative législative a essentiellement vocation à entraîner un changement de mentalités dans l’exercice de la parentalité et de l’autorité parentale ; il en a été largement question ce soir. Toutefois, pour que le présent texte soit efficace, il me paraît essentiel que l’action de sensibilisation des Français soit sanctuarisée dans la ...

Sensible à ces arguments en faveur d’une meilleure efficacité, je retire mon amendement, monsieur le président.

En 2019, nous fêtons les trente ans de l’adoption de la convention internationale des droits de l’enfant. En vertu de ce texte, « les États prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’aban...

Bien sûr, il est nécessaire de former tous les professionnels au contact de l’enfant : un travail mené conjointement par tous ces acteurs est nécessaire pour détecter les risques susceptibles de se présenter. Toutefois, il faut bien choisir un point de départ et, à mon sens, il est pertinent de commencer par les assistants maternels. Dans le c...

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

L’article 9 rehausse les seuils de l’audit légal. Cette mesure est de nature à alléger les contraintes pesant sur les entreprises et à les aligner sur les exigences minimales du droit européen. Toutefois, elle fait encourir deux risques. Le premier concerne la pérennité des entreprises. La France possède deux fois plus de PME ayant entre 3 et ...

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Je regrette ce vote, mais puisqu’il faut bien avancer dans le débat, je vous propose un amendement de repli. Cette taxe n’est pas satisfaisante, nous en sommes d’accord, puisqu’elle va pénaliser le secteur touristique. Augmenter la taxe de séjour dans les établissements hôteliers, c’est envoyer un très mauvais signal à un secteur économique qu...

Cet amendement vise à doter l’association « Patrimoine maritime et fluvial » de moyens supplémentaires pour l’accomplissement de sa mission de service public, à hauteur de 25 000 euros par an. Reconnue comme organisme compétent en matière culturelle et historique maritime, l’association PMF est le représentant officiel du ministère de la cultu...

Mes chers collègues, j’espère que vous serez aussi sensible que moi à l’argument qu’a mis en avant Philippe Dominati. Nous touchons du doigt les conséquences de la suppression de la réserve parlementaire, au-delà de la théorie. On le voit, certaines petites associations, dont vous avez d’ailleurs souligné le travail remarquable, monsieur le min...

La loi du 31 mai 1990 relative à la mise en œuvre du droit au logement prévoit que le plan départemental d’action pour l’hébergement et le logement des personnes défavorisées prenne en compte « les besoins des personnes victimes de violences au sein de leur couple ou de leur famille, menacées de mariage forcé ou contraintes de quitter leur loge...

Si le nombre de femmes adultes mutilées vivant en France est imprécis, l’INED l’Institut national d’études démographiques, estimait en 2004 qu’il s’établissait entre 42 000 et 61 000 personnes. Les mutilations génitales féminines, dont l’excision est la forme la plus connue, portent gravement atteinte à l’intégrité physique et psychosexuelle d...

Je le retire, monsieur le président !