141 interventions trouvées.
Je souscris tout à fait à ce que vient d’indiquer Mme de La Provôté. Comme je l’ai indiqué dans la discussion générale, l’État, par le biais de l’allocation de rentrée scolaire, abonderait les dépenses liées à l’uniforme pour les familles les plus modestes. Cela résout la question du coût à laquelle nous sommes sensibles. Concernant l’accusat...
Je souscris tout à fait à ce que vient d'indiquer Mme de La Provôté. Comme je l'ai indiqué dans la discussion générale, l'État, par le biais de l'allocation de rentrée scolaire, abonderait les dépenses liées à l'uniforme pour les familles les plus modestes. Cela résout la question du coût à laquelle nous sommes sensibles. Concernant l'accusat...
Je souscris tout à fait à ce que vient d'indiquer Mme de La Provôté. Comme je l'ai indiqué dans la discussion générale, l'État, par le biais de l'allocation de rentrée scolaire, abonderait les dépenses liées à l'uniforme pour les familles les plus modestes. Cela résout la question du coût à laquelle nous sommes sensibles. Concernant l'accusat...
Tout a été dit par mes collègues sur l’importance des sportifs, sur ce qu’ils incarnent et sur le fait qu’ils représentent la France à l’international. Mon amendement vise à permettre au pouvoir réglementaire de porter à 64 le nombre maximal de trimestres validés, soit seize années, conformément à la durée des carrières sportives de nos meille...
Si nous partageons l’objectif d’amélioration du taux d’emploi des seniors, la mise en place de l’index seniors présente, dans le secteur sportif professionnel, des écueils majeurs. Tout d’abord, les contrats de travail sont, dans le sport professionnel, des contrats à durée déterminée spécifiques. Ensuite, les carrières sportives professionne...
Bravo !
Il est défendu, monsieur le président.
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, les crédits de la mission « Travail et emploi » sont examinés dans un contexte bien particulier, où il nous faut respecter un savant jeu d’équilibriste entre la maîtrise des dépenses, d’une part, et l’indispensable soutien aux politiques de l’emploi, d’autre part. Le p...
Souvent, un chef d’établissement n’inflige pas de sanction au motif que la situation de harcèlement est en cours de traitement par la justice. Or, d’une part, même si un comportement n’est pas pénalement répréhensible, en raison du manque de preuves suffisantes par exemple, son auteur peut, et c’est souvent le cas, avoir enfreint le règlement ...
Cet amendement a été très bien défendu par mon collègue Max Brisson. Encore une fois, il ne s’agit pas de dire que l’enfant harcelé doit systématiquement quitter l’établissement, mais de mettre la détresse au cœur de nos débats et de favoriser tout ce qui peut permettre d’extraire l’enfant d’une situation dangereuse.
Il est défendu.
Il s’agit de permettre aux familles de bénéficier d’une déscolarisation d’urgence sur justificatif. C’est une simplification importante.
Il est défendu, monsieur le président.
Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps le sous-amendement n° 46 rectifié.
Le sous-amendement n° 45 rectifié tend à compléter le dispositif prévu à l’article 7 en obligeant les réseaux sociaux à sensibiliser leurs usagers aux peines encourues en cas de cyberharcèlement, afin d’attirer leur attention sur les conséquences que peut avoir un mauvais usage des plateformes. Quant au sous-amendement n° 46 rectifié, compte t...
Compte tenu du consensus qui se dégage sur ces sujets dans notre hémicycle, j’espère sincèrement que cet amendement et ces sous-amendements seront votés. L’idée est de mettre les plateformes, les hébergeurs et les éditeurs devant leurs responsabilités, dont ils s’exemptent si souvent. Le cyberharcèlement est au cœur du problème : on le sait, ...
Il est défendu, madame la présidente.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si les étudiants sont très majoritairement épargnés par les formes graves de contamination au covid-19, ils n’en demeurent pas moins les victimes collatérales d’une crise sanitaire inédite. Parfois reclus loin de leurs proches lors des confinements successifs, souvent privés des emp...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec une pointe de nostalgie et le sentiment du devoir accompli que je me présente devant vous aujourd’hui pour achever le parcours de la proposition de loi de notre collègue Laure Darcos visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 17 mai 1990, l’Organisation mondiale de la santé marquait un virage aussi tardif qu’historique en supprimant l’homosexualité de la liste des pathologies mentales. Il faudra attendre 1992 pour que la France rejoigne enfin le camp du progrès. Depuis lors, de nombreux progrès ont ...