Amendements de Céline Brulin

Alinéa 12, dernière phrase Remplacer les mots : des milieux économiques par les mots : d’autres secteurs que l’Éducation nationale Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement craignent que l’introduction dans les équipes pédagogiques de personnels des milieux économiques, en ces termes, transforme la formation des enseignants en éd...

I. – Alinéas 3, 5 et 6 Remplacer le mot : institut par le mot : école II. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sur proposition du conseil d’école III. – Alinéa 5 Après le mot : compétent insérer les mot : , le président du conseil d’école Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement vise à faire participer le ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la réforme de la nomination des directeurs des ESPE. En effet, cette réforme dessaisit totalement le conseil de l’École alors même que la composition mixte de ce dernier permet une représentation de toutes les parties prenantes.

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du second alinéa de l’article L. 625-1 du code de l’éducation, les mots : « et un ou plusieurs stages » sont remplacés par les mots : « des périodes de stages ne pouvant dépasser un tiers du temps global de formation ». Exposé sommaire : L’organisation actu...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le 6°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Elles organisent des modules de formation aux enseignants qui prennent en charge les enfants accueillis dès deux ans. » ; Exposé sommaire : La spécificité des enfants de deux trois ans par rapport à ceux de trois ans et plus do...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence Les auteurs de cet amendement s'opposent au changement de nom des ESPE que strictement rien ne justifie. Par ailleurs, alors que l'allocution du Président de la République du 25 avril a redit la volonté de ce gouvernement de diminuer les dépenses publiques au mépris des citoyen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au changement de nom des ESPE que strictement rien ne justifie. Par ailleurs, alors que l'allocution du Président de la République du 25 avril a redit la volonté de ce gouvernement de diminuer les dépenses publiques au mépris des citoyens, les coûts engendrés pa...

Alinéa 2, première phrase Après le mot : participe insérer les mots : aux examens blancs de préparation et Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement voient trois avantages à permettre aux enfants instruits à domicile de participer aux examens blancs. Premièrement, cela doit leur permettre de participer en conditions réelles aux exam...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa des articles L. 231-1 et L. 232-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il dispose, pour tout acte d’ordre réglementaire, d’un pouvoir de veto. » ; 2° Après le mot : « recherche », la fin de l’intitulé de l...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L. 231-1, L. 231-15 et L. 232-1 du code de l’éducation sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « À cette fin, il peut mener des auditions de toute personne ou organisation lui permettant d’avoir un avis plus éclairé. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amen...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de l’article L. 231-15 du code de l’éducation, sont ajoutés les mots : « À la demande du ministre chargé de l’Éducation nationale, du ministre chargé de l’agriculture ou de sa propre initiative, ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le cons...

Alinéas 5 à 11 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : « 1° À son initiative ou à la demande du ministre chargé de l’éducation nationale, du ministre chargé de l’enseignement agricole, d’autres ministres disposant de compétences en matière d’éducation, du ministre chargé de la ville ou des commissions permanentes compétentes ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au remplacement du CNESCO par un CEE dont l'indépendance interroge au vu de sa composition et de la durée des mandats de ses membres. Alors que le CNESCO a montré l'excellence de son travail, cette suppression et la modification des missions de l'évaluation marq...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les expérimentations sont évaluées chaque année par le conseil mentionné aux articles L. 241-12 à L. 241-14. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que si le recours aux expérimentations est une très bonne chose, il convient qu’une structure indépendante puisse les éva...

Alinéa 7, première phrase Remplacer les mots : après concertation avec les par les mots : et des Exposé sommaire : Si les auteurs de cet amendement soutiennent l'idée d'une Ecole ouverte aux innovations et expérimentations, ils regrettent que ces dernières soient régulièrement imposées à celles et ceux qui devront les faire vivre sur le t...

I. – Alinéa 7, deuxième phrase Supprimer les mots : , la répartition des heures d'enseignement sur l'ensemble de l'année scolaire, les procédures d'orientation des élèves II. – Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, s'ils sont favorables aux expérimentations au sein des établissements, souhaitent r...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.