Amendements de Céline Brulin

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 113-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le maire établit une liste des demandes de scolarisation des enfants de moins de trois ans effectuées sur leur territoire qui n’ont pas abouti à une scolarisation effective. Cette liste est tra...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 1er bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Aux premier, troisième et cinquième à dernier alinéas de l’article L. 312-15, les mots : « enseignement moral et » sont remplacées par le mot : « éducation » ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 131-1-1, les mots : « son s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent de voir l'institution scolaire renvoyée vers sa caricature de la IIIème République. Outre les questions de coûts inhérents à ces installations, l'apposition des symboles républicains sans aucune analyse et sensibilisation préalable ne peut que sonner comme une inj...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement manifestent un refus catégorique du contenu de cet article, dont il doute même de son application au regard de la jurisprudence. Comme spécifié dans l'étude d'impact, l'objectif de façade annoncé d'accorder du crédit aux enseignants est supplanté par la volonté de priver c...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du I de l’article 6 ter de l’ordonnance n° 58-1100 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est ainsi rédigée : « La délégation parlementaire dénommée Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques, technologiques et éducatifs a pour ...

En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, pour une école de la confiance (n° 474, 2018-2019). Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le projet de loi présenté par...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas encourager le développement des cyclos moteurs qui ne présentent pas de garanties de sécurité suffisante ni pour le salariés ni pour les usagers. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéas 1 à 7 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il n’appartient pas à l’autorité organisatrice des mobilités de subventionner le covoiturage mais bien aux employeurs au titre de la participation aux frais de transports. Un tel dispositif créerait un environnement réglementaire et fiscal plu...

Rapport annexé, alinéa 41 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans ce cadre, la ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN) est une priorité. Exposé sommaire : Amendement d’appel sur difficultés rencontrées dans la réalisation de la ligne Nouvelle Paris Normandie qui présente pourtant un intérêt majeur non seulement pour la désatu...

Alinéa 3 1° Supprimer les mots : ou indirectement 2° Après le mot : missions supprimer la fin de cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les filiales créées par la RATP pour répondre aux appels d’offre dans le cadre de la concurrence, ne puissent exercer statutairement que des activités en lien direct a...

Alinéas 30 à 36 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à la vidéo surveillance organisée par cet article. Ils considèrent que les dispositions actuelles sont largement suffisantes. En outre, ils ne sont pas partisans de la multiplication des fichiers comportant des données personnelles. NB :La pré...

Alinéas 5 à 10 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à la constitution de nouveaux fichiers. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéas 4 et 11 Après le mot : dématérialisée insérer les mots : et s’il n’existe pas d’alternative satisfaisante et complète par les transports en commun Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il convient de poser pour le moins des gardes fous à la possibilité pour l’autorité organisatrice de participer aux frais ...

Alinéa 10, première phrase Supprimer les mots : En cas d’inexistence, d’insuffisance ou d’inadaptation de l’offre privée, Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il est partie intégrante des prérogatives de l’autorité organisatrice de mobilité en Ile de France, si elle le juge pertinent, de proposer une plateforme dém...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à l’assouplissement proposé par l’article 4 en matière d’encadrement des stages. S’ils comprennent la difficulté que peuvent avoir les associations à accueillir des stagiaires et les difficultés de ces derniers à trouver des stages, un tel assouplissement nie la...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3121-49 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les salariés exerçant des responsabilités au sein d’une association bénéficient à leur demande d’un aménagement d’horaires individualisés de façon à leur permettre d’honorer leurs obligatio...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° À la dernière phrase, après le mot : « société », sont insérés les mots : « ou de l’association régie par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association » ; Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu’étendre le principe de négligence à l’ensemble des personnes morales...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s’agit de revenir sur la suppression du caractère systématique de l’aménagement des peines comprises entre un an et deux ans. Cette réforme va à l’encontre de plus de 15 ans d’évolution de la législation, renforcée sous toutes majorités confondues, en faveur de la prévention de la récidive et de la...