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C’est vous qui faites une prise d’otage !
C’est vous qui faites une prise d’otage !
Mon rappel au règlement se fonde sur le même article de notre règlement. Je souhaite interroger nos collègues du groupe Les Républicains. Mes chers collègues, avez-vous la réforme et votre soutien au Gouvernement honteux ? Vous avez multiplié les procédures pour que l’article 7 soit voté en pleine nuit. §Deux nuits ont finalement été nécessair...
Mme Céline Brulin. Aujourd’hui, vous voulez retarder l’examen d’un amendement suscitant beaucoup de colère dans notre pays et ce que vous venez d’évoquer, monsieur Retailleau, en constitue précisément un témoignage.
Cet amendement, comme les sous-amendements que nous avons déposés, doit être discuté en plein jour. Voyez-vous, il ne s’agit pas d’obstruction ou de sous-amendements que vous considérez inutiles ; il est au contraire question d’étudier précisément, métier par métier, …
… les conséquences concrètes qu’entraînera votre amendement sur des travailleurs dont les conditions de travail sont extrêmement difficiles. Monsieur le président, une suspension de séance me semble nécessaire afin que chaque groupe puisse réorganiser son travail en tenant compte de la réserve qui vient d’être ordonnée. En outre, le report de...
Mme Céline Brulin. … de ceux qui ont été déposés par les groupes de gauche ces dernières heures.
Mon rappel au règlement se fonde aussi sur l’article 44 bis du règlement du Sénat. Je rappelle que notre assemblée adopte régulièrement des demandes de priorité pour permettre l’examen de certains amendements importants. Quand la priorité est ordonnée, elle l’est au nom de la clarté et de la cohérence de nos débats, raison pour laquelle...
Ici, quelle cohérence y aurait-il à examiner en priorité l’amendement de la commission, dont je ne conteste ni l’intérêt ni la légitimité, dans la mesure où il vise à inclure les agents chimiques parmi les facteurs pris en compte dans le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, et à rendre secondaires des amendement...
Quelle cohérence y aurait-il à en discuter avant des amendements qui ont pour objet d’associer les partenaires sociaux à la définition des missions du fonds de prévention de l’usure professionnelle ?
Il me semble que, compte tenu du climat actuel, l’association des partenaires sociaux ne serait pas du luxe. Quelle cohérence y aurait-il à ce que le vote de l’amendement de la commission rende sans objet l’amendement de notre collègue Canévet, par exemple, qui vise à laisser la main à la branche AT-MP, et donc également aux partenaires sociau...
Mes chers collègues, nous ne sommes pas là pour faire du chiffre ni de la comptabilité. §
Mon rappel au règlement se fonde sur le même article. Je tiens à féliciter notre collègue pour cette illustration parfaite de ce qu’est une carrière longue, notamment sur ces travées !Il faut bien mettre un peu d’humour dans nos débats… Je vous rassure, mes chers collègues, nous voterons chaque amélioration du texte, quelle que soit la travée...
… parce que celui-ci préfère négocier avec une poignée de membres des Républicains plutôt qu’avec une intersyndicale unie et solide.
Vous ne ferez croire le contraire à personne ou alors annoncez à tout le monde que vous renoncez à améliorer la situation des Français au motif que vous ne pourriez pas le faire ici ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.) qui ont pris cette position malgré les nombreuses pressions dont ils ont sans doute ...
Plus d’une cinquantaine de membres de la droite et du centre ont refusé hier de voter l’article 7 ; ils étaient encore trois de plus dans ce cas ce matin. Je veux féliciter ces collègues §
Mme Céline Brulin. Les fissures et les lézardes commencent à apparaître, elles vont s’amplifier !
Très bien !
Très bien !
Je sais bien qu’il est tard et que certains d’entre vous semblent excédés, mais il faut garder non seulement son sang-froid, mais aussi une once de crédibilité. Notre collègue vient de nous faire la liste de toutes les questions dont il aurait aimé débattre. C’est de cela, bien sûr, qu’il faut parler ! Et c’est précisément sur ces sujets que n...