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… lesquels viennent de tomber du fait d’un énième tour de procédure. Cela fait écho à des propos que j’ai entendus ce matin et qui ne manquaient pas de piquant. Croyez-le ou non, l’un de nos collègues nous a expliqué qu’il avait retiré son amendement sur les carrières longues, lequel visait à apporter de grands bienfaits aux personnes concerné...
Nous avons la chance que le Sénat soit observé comme il l’a rarement été. Attention que cela ne se retourne pas contre nous ! Que croyez-vous que les Français pensent ? Que vous vous moquez du monde, purement et simplement !
Nous sommes là pour supprimer les articles qui, selon nous, sont inacceptables, et pour améliorer la loi. Nous ne faisons rien d’autre ! Je suis impressionnée que cela vous gêne à ce point.
Dans quel monde vivez-vous ?
Le recul de deux ans de l’âge de départ, que nous évoquons maintenant depuis quelque temps, s’appliquera aux fonctionnaires relevant des catégories dites « actives » et « super-actives », qui concernent les seuls agents de la fonction publique exerçant des missions présentant « un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles », afin de bé...
En complément de ce que viennent de dire nos collègues, j’insiste sur le fait que les professeurs des écoles sont les seuls qui ne peuvent partir à la retraite en cours d’année et qui doivent travailler une année scolaire complète, jusqu’au 31 août. Les injustices et les inégalités par rapport à leurs collègues du second degré ont été relevées...
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 de la Constitution : « Les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d’amendement. » Cette nuit, en effet, des sous-amendements ont été déclarés irrecevables sans même avoir été examinés par la commission, de l’aveu même de sa présidente ! Nombre des nôtres avaient trait à des demand...
Où est passée la « sagesse » que vous convoquez régulièrement, mes chers collègues ? Où est la rigueur légendaire du Sénat ? Disparue dans de basses manœuvres, qui n’effaceront pas, mes chers collègues, la détermination du peuple français à rejeter cette très mauvaise réforme !
Monsieur le rapporteur, vous avez invoqué, dans votre avis sur l’ensemble de ces amendements, la stricte application de l’accélération de la durée de cotisation. « Circulez, il n’y a rien à voir ! »… Permettez-moi d’évoquer un cas particulier qui témoigne de la brutalité de cette réforme. Je veux vous parler de ce jardinier, qui travaille dan...
J’ai rencontré ce jardinier dans une manifestation. Il portait une pancarte où était indiqué : « 42 ans de bonne conduite, 9 mois ferme ». Nous contestons fondamentalement l’allongement et l’accélération de la durée de cotisation, mais il existe des situations particulières qui méritent d’être prises en compte. En effet, certaines personnes s...
Mme Céline Brulin. Je suis un peu frappée par le fait que notre collègue Malhuret, qui donne des leçons de démocratie à la terre entière, soit choqué que chacun puisse défendre ses amendements et ses positions.
Je trouve que le débat qui vient de s’engager contribue d’autant plus à nos discussions que c’est la première fois, me semble-t-il, que nous parlons de l’apprentissage. J’ai d’ailleurs été particulièrement intéressée d’entendre l’argumentation de Philippe Bas et je pense que ce sujet mérite d’être approfondi. La mandature actuelle de l’Assembl...
Mme Céline Brulin. Mes chers collègues, nos concitoyens ne sont pas férus comme vous des articles du règlement du Sénat. Ils attendent un débat démocratique approfondi sur un sujet qui engage leur vie.
(Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Ils veulent que, les uns et les autres, nous argumentions et que nous défendions, comme cela est légitime, nos options, nos projets de société, en l’espèce sur l’apprentissage.
Vos procédures, vos manœuvres, ils n’en ont que faire ! §
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la faveur de l’examen de l’article 6 et de son annexe, qui traduit l’impact budgétaire futur de cette réforme des retraites, je veux pointer l’une des nombreuses injustices que comporte ce texte, à savoir l’augmentation de la cotisation des employeurs publics et en particulier –...
Et pourquoi ?
Au travers de cet amendement, nous entendons montrer que l’état de santé au moment de la cessation d’activité est un élément fondamental du débat. D’après une enquête de la Drees, pour plus d’une personne sur quatre personnes qui sont parties à la retraite en 2019 et en 2020, les conditions de santé rendant l’exercice professionnel plus diffic...
Cette personne est opposée, au titre de sa santé, au recul de deux ans de l’âge de départ à la retraite, bien qu’elle soit, je le répète, l’un de vos soutiens engagés. Il s’agit d’un infirmier et, entre le soutien au Président de la République et sa santé, il opte pour cette dernière. Qui pourrait lui en vouloir ? Cela a été dit, 90 % à 95 % d...
Cet article repousse l’âge de départ à la retraite et accélère la hausse des durées de cotisation, ce qui est censé réduire les déficits de notre système de protection sociale. Au passage, monsieur le ministre, quand vous nous indiquez que l’âge de départ sans décote sera maintenu à 67 ans et non pas porté à 69 ans, j’espère que vous n’imagine...