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Changer le nom sans toucher un iota de la rémunération mettrait inévitablement les secrétaires de mairie en colère. La réflexion autour du changement de nom doit donc intégrer la réflexion sur la rémunération, qui est déterminante.
Mes chers collègues, je voudrais vous remercier par avance pour le vote qui semble se dessiner au sein de notre assemblée. Je remercie en particulier Mme la rapporteure, avec qui nous avons travaillé avec confiance et loyauté. L'adoption de cette proposition de loi devra bien être le point de départ d'un travail qui doit se poursuivre – vous l...
On voit bien que le statut de la fonction publique, dans ce qu'il a de meilleur, peut assurer cette fidélisation, tout en permettant des évolutions de carrière. Enfin, monsieur le ministre, je voudrais prendre date avec vous. Après que nous vous avons interpellé, vous avez évoqué le prochain projet de loi de finances. Je pense que nous serons ...
Mes chers collègues, je voudrais vous remercier par avance pour le vote qui semble se dessiner au sein de notre assemblée. Je remercie en particulier Mme la rapporteure, avec qui nous avons travaillé avec confiance et loyauté. L’adoption de cette proposition de loi devra bien être le point de départ d’un travail qui doit se poursuivre – vous l...
On voit bien que le statut de la fonction publique, dans ce qu’il a de meilleur, peut assurer cette fidélisation, tout en permettant des évolutions de carrière. Enfin, monsieur le ministre, je voudrais prendre date avec vous. Après que nous vous avons interpellé, vous avez évoqué le prochain projet de loi de finances. Je pense que nous serons ...
C’est le vôtre !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi de nos collègues Hervé Maurey et Françoise Gatel est la bienvenue et, je le dis d’emblée, nous la soutiendrons. La défense extérieure contre l’incendie peut considérablement empoisonner la vie des communes rurales. Elle contribue au sentiment selon lequel,...
Voilà des années que les élus de tous bords alertent le Gouvernement sur le sujet. À la suite de la remise du rapport d’information, déjà évoqué, de Franck Montaugé et Hervé Maurey, nous avons eu ici même un débat, au cours duquel, tous, nous avons alerté votre prédécesseur sur la nécessité de donner consigne aux préfets de faire bouger les cho...
Mme Céline Brulin. … qui ont tout à gagner à voir la défense contre l’incendie améliorée partout dans le pays.
J’entends les arguments du rapporteur, mais peut-être devriez-vous, madame la ministre, nous envoyer un signe dès à présent en vous engageant à fournir le rapport que le Gouvernement devait, au titre de la loi 3DS, porter à la connaissance du Parlement sur la question de la défense contre l’incendie, ce qu’il n’a pas fait.
Nous ne prenons pas un plaisir particulier à lire des rapports, mais on constate que ce sujet préoccupe de nombreux départements, et encore davantage les communes qui ne parviennent pas à se mettre en conformité avec les exigences de la défense incendie, même avec la meilleure volonté du monde. Je soupçonne – et je l’affirme sans l’avoir lu, p...
Très bien !
Nous allons voter cette proposition de loi qui améliorera les choses, ce qui réjouira, je le pense, de nombreuses communes. Le sujet ne sera malheureusement pas épuisé. J’entends dans ce qui est dit par les uns et par les autres, y compris par vous, madame la ministre, la volonté de continuer à travailler ensemble pour améliorer le dispositif. ...
Ce point mérite d’être examiné. Nous attendons aussi la mise en place d’une sorte d’agrément des bureaux d’études qui accompagnent les communes. Car, pour le dire de manière triviale, certains ont la main un peu lourde, autant dans les études qu’ils fournissent que dans le nombre de points incendie qu’ils proposent d’installer. Comme dans d’a...
J’ai bien pris note de la démarche que vous nous proposez, monsieur le ministre, mais j’y vois plusieurs écueils. Lorsque le Sénat a examiné le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations exis...
Mme Céline Brulin. Sans provocation inutile, c’est un peu comme promettre une loi Travail après une loi Retraite, en nous annonçant que le meilleur reste à venir…
Au-delà des suspicions ou des doutes que nous pouvons émettre les uns et les autres, il me semble que cette logique n’est pas adaptée. Dans mon département, par exemple, il est question – c’est du moins ce que je souhaite, à titre personnel – d’accueillir deux réacteurs EPR. Leur construction n’aura pas d’incidence sur le ZAN puisqu’ils seront...
Si vous m’y autorisez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° 212.
L’amendement n° 211 vise à garantir que les porteurs de projet intègrent dès le début les enjeux du ZAN. Depuis le début de cette discussion, nous évoquons légitimement les efforts que doivent faire les collectivités, mais cette dimension doit être prise en compte dès l’origine par les porteurs de projet. Qu’ils relèvent de la puissance publiqu...
Six manifestations historiques, 90 % des actifs opposés à la retraite à 64 ans, et votre seule réponse, c’est le mépris. Mépris envers l’opposition sénatoriale. Mépris du Président de la République envers les syndicats, qu’il refuse de recevoir. Mépris envers les salariés et les Français. Votre projet n’est pas légitime, retirez-le ! Si nous s...