Interventions en hémicycle de Céline Brulin

Dans cet article, comme Mme la ministre vient de l’exposer, il est question de l’organisation du service public de la VAE. Il nous semble qu’un tel service public ne doit pas se limiter à prendre en compte les « besoins en qualifications selon les territoires ». Il est évident que toute réflexion sur les besoins en compétences tient compte des...

Il s’agit de s’assurer que les membres du jury de VAE justifient d’au moins quatre ans d’expérience.

Elles sont toutes en difficulté face au coût de l’énergie !

Monsieur le rapporteur général, nous apprécions les propositions que vous présenterez dans quelques instants. Toutefois, elles ne me semblent pas à même de répondre à ce que je considère comme une bombe à retardement, à savoir la question du coût de l’énergie pour nos collectivités. D’ores et déjà, certaines d’entre elles doivent réduire les ...

Ils vont se retrouver face à des populations qui feront légitimement part de leurs exigences. Si modestes soient-ils, des gestes ont été faits en direction des particuliers et des entreprises, notamment électro-intensives. Tout cela est juste, mais le Sénat ne peut envoyer un message selon lequel les collectivités n’auraient pas, elles aussi, ...

Cet amendement vise à compenser, pour les communes, la petite mais appréciable revalorisation du traitement des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants. Nous sommes un certain nombre ici même à nous mobiliser pour que ces agents, dont la polyvalence est indispensable auprès des élus ruraux, voient leur profession mieux r...

Cet amendement vise à indexer structurellement la DGF sur l’inflation. La dotation globale de fonctionnement n’est pas une subvention, mais une dotation destinée à compenser le transfert d’un nombre croissant de missions à nos collectivités. Voici venue l’heure de vérité, mes chers collègues : depuis hier, nous n’entendons que des voix favorab...

Nous proposons également la suppression de cet article, qui prévoit de permettre la monétisation des RTT pour un certain nombre de salariés au motif d’accroître leur pouvoir d’achat. Monsieur le rapporteur général, vous avez l’air de dire que vous êtes tout à fait favorable à des augmentations de salaire, mais qu’il faut en discuter dans les e...

Cela vient après les mesures sur les heures supplémentaires et sur le travail le dimanche, dont nous venons de discuter. Permettez-moi de vous faire part de mon inquiétude sur l’état d’esprit du pays. J’ai l’impression d’assister aujourd’hui à un grand concours pour savoir qui ira le plus loin possible dans la régression sociale. Les Français,...

Cet article, dont nous demandons également la suppression, constitue une remise en cause à peine voilée des 35 heures. C’est même un cadeau empoisonné pour les salariés ! Vous leur vendez qu’ils gagneront un peu plus en travaillant plus, alors qu’une part de leur salaire – je pense notamment au salaire socialisé – leur est en fait subtilisée !...

Dans sa rédaction actuelle, l’article 159 de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, prévoit l’interdiction de la révision et de la majoration des loyers dans les logements de classe énergétique F ou G, que l’on appelle communément des « passoires t...

Il faut plafonner les loyers des commerces indépendants, de proximité. Nous proposons un plafond de 3, 5 % pour l’indexation des loyers commerciaux applicables à ces commerces. Pour compléter ce qui vient d’être développé, sachez que, d’ores et déjà, les commerçants indépendants subissent de très importantes hausses de loyer : elles pourraient...

Non, je le retire, madame la présidente.

Ce que proposent nos collègues me semble extrêmement modeste ; vous pouvez d’ailleurs constater, madame la ministre, qu’ils sont soutenus sur l’ensemble de nos travées.

Des dispositifs d’exception doivent être pris ; nous demandons que nous puissions en faire le bilan ensemble tous les deux ans. Pour une équipe qui ne cesse de dire, depuis quelques jours maintenant, qu’elle veut adopter une nouvelle méthode de gouvernement, refuser cette demande extrêmement modeste m’interroge… Ensuite, les dispositions que n...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 13 met en place un nouveau régime administratif pour les terminaux méthaniers flottants, alors que, pour nous, la réglementation des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), avec ses différents niveaux de danger, était parfaitement adéquate. L...

Nous avions alors posé au cours du débat les questions qui sont aujourd’hui soulevées, par exemple sur la sécurité des approvisionnements ou la souveraineté énergétique de notre pays. D’ailleurs, cette centrale s’était engagée depuis bien des années dans des modes de production bien plus vertueux grâce à des centaines de millions d’euros d’arg...

Je perçois mal la trajectoire que nous poursuivons en matière de transition énergétique, mais je pense que nous aurons l’occasion d’y revenir lors de l’examen de ces deux articles.

Mme Céline Brulin. Je vais le dire à la façon de Fabien Gay : c’est vrai, madame la ministre, vous avez raison, il est très difficile aujourd’hui de savoir d’où provient le gaz et comment il a été produit. Eh bien, nous avons la solution !

Le présent amendement vise à obliger les pays et les opérateurs producteurs de gaz à donner des informations sur la manière dont leur gaz est produit afin que nous puissions, lors de nos futurs débats, en toute transparence, savoir si le gaz produit et importé en France est du gaz de schiste ou pas, et dans quelles proportions. Je rappelle que...