Interventions en hémicycle de Céline Brulin

Nous voterons, nous aussi, contre cet amendement. Je crois, madame la ministre, que les avis unanimement émis sur les différentes travées de cette assemblée en disent long. Nombreux sont ceux qui vous ont dit attendre de vous un signe montrant que vous voulez donner concrètement une nouvelle impulsion à la politique sportive. Je rejoins mon col...

La Normandie investit plus de 35 millions d’euros dans la rénovation de ce qui ne s’appelle plus un CREPS, mais qui est devenu le Centre sportif de Normandie.

Cet investissement est sans commune mesure avec la somme que vous venez de mentionner. Les régions et les collectivités locales investissent globalement beaucoup plus que ces 2 millions d’euros ! J’ajoute que les régions sont tenues, à la demande de votre gouvernement, de contractualiser avec l’État pour encadrer leurs dépenses de fonctionneme...

Nous restons dans le même ordre d’idées : les crédits attribués au sport de haut niveau sont, approximativement, plus de quatre fois supérieurs à ceux qui bénéficient au sport pour tous. J’ai déjà pu expliquer que cela nous semblait contre-productif à long terme. Évidemment, il faudra toujours investir plus pour un sportif de haut niveau que p...

Cet amendement, inspiré d’une proposition formulée voilà quelque temps par le Conseil des prélèvements obligatoires, vise à réduire de 40 % à 20 % le taux de l’abattement proportionnel sur le montant des dividendes perçus. Historiquement, le taux de cet abattement, qui a remplacé l’avoir fiscal, pouvait se justifier, le taux de l’impôt sur les...

Cet amendement vise à permettre l’expérimentation d’un passage du temps de travail à 32 heures dans les entreprises volontaires. Nous sommes – entendez-moi bien ! – favorables à ce que ces entreprises puissent alors bénéficier d’exonérations de cotisations sociales. (Sourires sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologis...

Cet amendement vise à permettre l’expérimentation d’un passage du temps de travail à 32 heures dans les entreprises volontaires. Nous sommes – entendez-moi bien ! – favorables à ce que ces entreprises puissent alors bénéficier d’exonérations de cotisations sociales. (Sourires sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologis...

Cet amendement est inspiré par l’expérience du passage de la semaine de travail à 35 heures, seule mesure ou peu s’en faut qui ait permis, dans un passé récent, la création d’emplois dans notre pays. Un rapport de mai 2016 de l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, qui n’a malheureusement pas été publié indiquait que les 35 heures ...

Cet amendement est inspiré par l’expérience du passage de la semaine de travail à 35 heures, seule mesure ou peu s’en faut qui ait permis, dans un passé récent, la création d’emplois dans notre pays. Un rapport de mai 2016 de l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, qui n’a malheureusement pas été publié indiquait que les 35 heures ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Gouvernement affirme vouloir réaliser une école pleinement inclusive, sans aucune discrimination à l’égard des enfants en situation de handicap, d’ici à 2022. Bien évidemment, notre groupe partage pleinement cette ambition. Mais encore faut-il s’en donner les moyens !...

C’est le cas !

Cet amendement vise à revenir sur les dispositions de l’article 19 ouvrant la possibilité pour les branches de moduler les niveaux de prise en charge des formations professionnelles. Aujourd’hui, les organismes paritaires collecteurs agréés sont chargés de la gestion et de l’utilisation des fonds de la formation professionnelle et décident des...

De nombreuses inquiétudes quant au transfert des régions aux branches professionnelles de la compétence en matière d’apprentissage ont été exprimées au cours du débat que nous venons d’avoir sur l’article 15. Certaines de ces inquiétudes sont relatives au financement, toutes les branches n’ayant pas la même capacité à développer une offre de f...

Vous connaissez la position du groupe communiste républicain citoyen et écologiste sur le transfert aux régions des DRONISEP. Je n’y reviens pas, mais comme je suis un peu restée sur ma faim – les personnels aussi, j’imagine… –, je profite de cet amendement pour interroger le Gouvernement sur la future articulation entre l’ONISEP et les structu...

Chez les premiers de cordée !

Nous rejoignons bon nombre des arguments qui viennent d’être exposés sur cet article 7. Vous prétendez, madame la ministre, vouloir développer et même revaloriser l’apprentissage, mais je crains que ce ne soit exactement le contraire qui se produise. Vous avez peut-être en tête, comme moi, cette phrase extrêmement malheureuse du PDG d’une gran...

Bien évidemment, nous sommes sensibles au rôle que joue la prison en matière de réinsertion dans la société. De ce point de vue, la mesure proposée peut sembler intéressante. Cependant, je veux alerter sur les risques qu’elle peut aussi faire courir. J’ai en tête un exemple très précis : La Poste a fait appel à la prison du Havre pour sous-tr...

Bravo !

Monsieur le ministre, j’espère également obtenir votre bonne grâce sur cet amendement. Je siège depuis peu de temps parmi vous, mes chers collègues, mais j’ai assez vite compris que le Sénat était rarement enthousiaste à l’idée de demander un rapport. Je m’y risque quand même en proposant le rétablissement de l’article 10 quater, qui vi...

Cet amendement vise à revenir sur l’une des dispositions qui introduisent une logique de marché dans le système d’apprentissage, notamment par l’instauration d’un financement des CFA lié au nombre de contrats conclus – ma collègue vient de le souligner. Actuellement, vous le savez, les CFA reçoivent une enveloppe globale, qui est complétée par...