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1493 interventions trouvées.

J’entends les arguments du rapporteur, mais peut-être devriez-vous, madame la ministre, nous envoyer un signe dès à présent en vous engageant à fournir le rapport que le Gouvernement devait, au titre de la loi 3DS, porter à la connaissance du Parlement sur la question de la défense contre l’incendie, ce qu’il n’a pas fait.

Nous ne prenons pas un plaisir particulier à lire des rapports, mais on constate que ce sujet préoccupe de nombreux départements, et encore davantage les communes qui ne parviennent pas à se mettre en conformité avec les exigences de la défense incendie, même avec la meilleure volonté du monde. Je soupçonne – et je l’affirme sans l’avoir lu, p...

Nous allons voter cette proposition de loi qui améliorera les choses, ce qui réjouira, je le pense, de nombreuses communes. Le sujet ne sera malheureusement pas épuisé. J’entends dans ce qui est dit par les uns et par les autres, y compris par vous, madame la ministre, la volonté de continuer à travailler ensemble pour améliorer le dispositif. ...

Ce point mérite d’être examiné. Nous attendons aussi la mise en place d’une sorte d’agrément des bureaux d’études qui accompagnent les communes. Car, pour le dire de manière triviale, certains ont la main un peu lourde, autant dans les études qu’ils fournissent que dans le nombre de points incendie qu’ils proposent d’installer. Comme dans d’a...

J’ai bien pris note de la démarche que vous nous proposez, monsieur le ministre, mais j’y vois plusieurs écueils. Lorsque le Sénat a examiné le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations exis...

Mme Céline Brulin. Sans provocation inutile, c’est un peu comme promettre une loi Travail après une loi Retraite, en nous annonçant que le meilleur reste à venir…

Au-delà des suspicions ou des doutes que nous pouvons émettre les uns et les autres, il me semble que cette logique n’est pas adaptée. Dans mon département, par exemple, il est question – c’est du moins ce que je souhaite, à titre personnel – d’accueillir deux réacteurs EPR. Leur construction n’aura pas d’incidence sur le ZAN puisqu’ils seront...

Si vous m’y autorisez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° 212.

L’amendement n° 211 vise à garantir que les porteurs de projet intègrent dès le début les enjeux du ZAN. Depuis le début de cette discussion, nous évoquons légitimement les efforts que doivent faire les collectivités, mais cette dimension doit être prise en compte dès l’origine par les porteurs de projet. Qu’ils relèvent de la puissance publiqu...

Six manifestations historiques, 90 % des actifs opposés à la retraite à 64 ans, et votre seule réponse, c’est le mépris. Mépris envers l’opposition sénatoriale. Mépris du Président de la République envers les syndicats, qu’il refuse de recevoir. Mépris envers les salariés et les Français. Votre projet n’est pas légitime, retirez-le ! Si nous s...

Au travers de ces articles, vous faites un peu de saupoudrage, estimant sans doute que quelques très petites mesures positives feront passer la pilule du report de l’âge de la retraite à 64 ans. Pas du tout ! Nous abordons l’examen de l’article 14, qui entérine les objectifs de dépense de la branche maladie, maternité, invalidité et décès pour...

À mon tour de vous dire que vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement. Vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des Français entre les mains des droites coalisées. Nous ne sommes pas dupes, les Français non plus : nous ne lâ...

Cet amendement vise à conditionner le décret ayant trait au montant du futur fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle à une concertation préalable avec les organisations syndicales représentatives. Cet amendement est, à mes yeux, fort utilement sous-amendé par nos collègues. Le fonds pose une première question, qui ...

Voici encore un débat qui serait fort utile à nos yeux, mais que la brutalité du 44.3 va nous empêcher de mener. Sur l’initiative de notre collègue Pascal Savoldelli, nous avons débattu de l’extrême pénibilité du travail des égoutiers. Nous avons évoqué leur taux de mortalité excessivement élevé et les écarts considérables d’espérance de vie q...

Il nous semble également nécessaire d’associer les maisons de l’emploi à la consultation sur les orientations stratégiques du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. En vertu de leur lettre de mission, ces maisons de l’emploi ont précisément pour rôle de développer une stratégie en matière d’emploi ; de participer...

Mme Céline Brulin. Nous assistons à une utilisation, me semble-t-il abusive, de la priorité appelée sur certains amendements. Celle-ci ne vise plus à assurer la clarté de nos débats : elle devient une arme de destruction massive de sous-amendements, …

… qui ont été déposés sous cette forme parce qu’un certain nombre de nos amendements avaient été déclarés irrecevables pour des raisons demeurées tout à fait obscures – je n’y reviens pas, mais il est important de le rappeler. Voilà pourquoi nous en sommes là aujourd’hui ! Il n’y a même plus d’arguments réglementaires derrière l’annulation de ...