Questions de Céline Brulin

Positionnement des gares nouvelles de trains à grande vitesse

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la localisation des gares nouvelles de trains à grande vitesse (TGV). Les pratiques de mobilité sont largement dominées par l'usage de l'automobile. Aussi l'urgence de développer une mobilité plus propre pour faire face à l'urgence écologique devrait impliquer une toute aut...

Réception de la carte nationale d'identité dans la commune de résidence

Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur les modalités de remise des cartes nationales d'identité. En effet, la réforme de 2016 ne permet plus la délivrance de ce document d'identité dans les commun...

Situation des établissements et services médico-sociaux

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des établissements et services médico-sociaux (ESMS) et plus particulièrement sur les pratiques managériales menées par certaines directions. L'actualité des derniers mois a révélé des cas de maltraitance, au sein d'établissements d'hébergement pour personnes âg...

Poursuite du dispositif de la cantine à 1 euro

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la poursuite du dispositif de la cantine à 1 euro. De nombreuses communes se sont engagées dans cette démarche permettant aux familles les plus modestes d'accéder à un service de repas à la cantine pour un tarif de 1 euro. La différence de coût pour les communes étant prise en charge par l'Ét...

Gestion des boues des stations d'épuration

Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur la gestion des boues des stations d'épuration par les collectivités gestionnaires de la compétence assainissement. Plusieurs évolutions réglementaires sont i...

Disparités de frais d'inscription entre établissements publics proposant des formations de masseur-kinésithérapeute

Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les disparités de frais d'inscription entre établissements publics proposant des formations de masseur-kinésithérapeute. Les formations de masseur-kinésithérapeute, qui se déroulent dans des instituts spécialisés (IFMK), publics ou privés, sont en effet caractérisées par une grande dispa...

Pratiques commerciales abusives de certains opérateurs mobiles

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les pratiques commerciales dont usent certains opérateurs mobiles pour faire augmenter la facture des consommateurs. En l'espèce, les abonnés d'une offre de forfait bloqué ont été informés par un simple courriel de l'évolution de leur abonnement avec un impact...

Lisibilité des dates de péremption des médicaments pour les personnes malvoyantes

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditionnements de médicaments, et notamment les dates de péremption, pour les personnes malvoyantes. Seule une recommandation de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) suggère aujourd'hui aux industriels du secteur le respect de ce...

Déroulé de carrière des agents pénitentiaires

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des surveillants pénitentiaires. Ces derniers avaient fait part de leur mécontentement lors d'une mobilisation le 17 février 2022 pour dénoncer les modalités de la fusion des grades du corps d'encadrement et d'application (CEA). Ils s'inquiètent des conséquences de cette fusion qui feraien...

Situation des agents publics et des salariés de droit privé des chambres de commerce et d'industrie

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les problématiques salariales des agents publics et des salariés de droit privé des chambres de commerce et d'industrie. Alors qu'il est prévu une augmentation générale des salaires des fonctionnaires à hauteur de 3,5 % dès le 1er juillet 2022, le point d'indice des agents publics consu...

Situation des professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social. Tout en saluant les démarches engagées relatives aux « oubliés du Ségur », les associations constatent que certains de leurs salariés demeurent malgré tout encore des oubliés. Elles connaissent en effet des difficultés d'attr...

Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs

Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). Depuis plusieurs étés, les communes sont confrontées au manque de ces personnels, notamment lors de la période estivale. En conséquence, elles se résignent à fermer des bassins de plein air, des piscines ou à en réguler l'accès afin de ...

Positionnement des gares nouvelles de trains à grande vitesse

Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la localisation des gares nouvelles de trains à grande vitesse (TGV). Les pratiques de mobilité sont largement dominées par l'usage de l'automobile. Aussi l'urgence de développer une mobilité plus propre pour faire face à l'urgence écologique devrait impliquer une toute au...

Pénurie de maitres-nageurs sauveteurs

Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). Depuis plusieurs étés, les communes sont confrontées au manque de ces personnels, notamment lors de la période estivale. En conséquence, elles se résignent à fermer des bassins de plein air, des piscines ou à en réguler l'accès afin de ...

Souscription automatique d'évolution d'abonnement pratiquée par Orange au détriment des usagers

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les pratiques commerciales dont usent certains opérateurs mobiles pour faire augmenter la facture des consommateurs. En l'espèce, les abonnés d'une offre de forfait bloqué ont été informés par un simple courriel de l'évolution de leur abonnement avec un impact...

Affichage environnemental des aliments

Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la mise en œuvre du nouveau système d'affichage environnemental sur les produits alimentaires. Prévu par l'article 15 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et l'économie circulaire, et repris par l'article 2 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portan...

Gestion des boues des stations d'épuration

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la gestion des boues des stations d'épuration par les collectivités gestionnaires de la compétence assainissement. Plusieurs évolutions réglementaires sont intervenues ces derniers mois avec les lois n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des...

Éligibilité aux élections professionnelles de la fonction publique

Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les modalités des élections professionnelles dans la fonction publique. Comme le stipule l'arrêté pris le 9 mars 2022, les élections professionnelles des fonctions publiques auront lieu le 8 décembre 2022. Ces élections diffèrent des précédentes puisque les réformes votées dans le cadr...

Dispositif de la cantine à 1 euro

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la poursuite du dispositif de la cantine à 1 euro. De nombreuses communes se sont engagées dans cette démarche permettant aux familles les plus modestes d'accéder à un service de repas à la cantine pour un tarif de 1 euro. La différence de coût pour les communes étant prise en cha...

Agents de mairie dans les communes de moins de 2000 habitants

Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le décret relatif à la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants. Ce décret n° 2022 281 du 28 février 2022 est entré en vigueur le 2 mars 2022. Il a pour objet de porter à 30 points d'indice majorés la nouvelle bonification indi...