Questions de Céline Brulin

Augmentation des tarifs du gaz

M. le président. La parole est à Mme Céline Brulin, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Mme Céline Brulin. Madame la secrétaire d'État, ce vendredi, le tarif réglementé du gaz augmentera de plus de 12 %, ce qui portera à 57 % sa hausse depuis janvier. Dans quatre mois, celui de l'électricité risque de bondir aussi de 10 %, percutant le pouvoir d'achat des Français, d...

Recrutement des assistants d'éducation

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le recrutement des assistants d'éducation, AED. 700 postes ont été annoncés pour la rentrée 2021 afin d'assurer, en plus de leurs missions initiales de surveillance et d'accompagnement des élèves, la mise en œuvre de la vaccination pour les élèves concernés. Or, les collèges et les...

Équipement des salles de classe en capteurs et purificateurs de CO2

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la possibilité d'équipement des salles de classes en capteurs et purificateurs de CO2. La rentrée scolaire 2021 se déroulera pour la deuxième année sous le signe de la pandémie de covid-19. Ainsi, les écoles sont soumises à un protocole, avec quatre niveaux, selon l'état de l'épidé...

Programme « petites villes de demain »

Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la mise en œuvre du programme « Petites villes de demain », et plus particulièrement sur l'enveloppe de fonds de concours destinée au co-financement des postes de chef de projet. Inscrit dans l'agenda rural, ce programme vise à accompagner les collec...

Droit de rétractation dans les foires et salons

Mme Céline Brulin rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 20602 posée le 11/02/2021 sous le titre : « Droit de rétractation dans les foires et salons », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Taxe locale sur la publicité extérieure

Mme Céline Brulin rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 20853 posée le 18/02/2021 sous le titre : « Taxe locale sur la publicité extérieure », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Lisibilité des dates de péremption des médicaments pour les personnes malvoyantes

Mme Céline Brulin rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 13603 posée le 26/12/2019 sous le titre : « Lisibilité des dates de péremption des médicaments pour les personnes malvoyantes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Infirmières scolaires

Mme Céline Brulin rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 15988 posée le 14/05/2020 sous le titre : « Infirmières scolaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Effectif des contrôleurs des sites industriels classés

Mme Céline Brulin rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 20317 posée le 28/01/2021 sous le titre : « Effectif des contrôleurs des sites industriels classés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des assistantes maternelles

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la situation des assistantes maternelles. Depuis de nombreuses années, les inégalités de reste à charge entre les différents modes de garde sont pointées par l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection des finances demandant...

Publication des registres d'équarrissage de Seine-Maritime

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences qu'ont pu avoir les retombées de suie suite à l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen en 2019. Les éleveurs ayant constaté la perte de bêtes ou ayant eu des bêtes malades s'inquiètent de l'impact qu'a eu la catastrophe sur la population animale destinée à notre alimentation. Cette c...

Chômage partiel pour les animateurs et directeurs de colonies de vacances

Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les animateurs et directeurs occasionnels d'accueil collectif de mineurs. En effet, ils sont exclus du dispositif de prise en charge de l'activité partielle en cas de réduction d'activité, voire de fermeture de la structure. Cette situation pénalise toute la filière. Les jeunes en premier lieu...

Ouverture de registres de morbidité

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'ouverture de registres de morbidité suite à l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen en 2019. Cette catastrophe industrielle majeure et les auditions menées par la commission d'enquête sénatoriale ont mis en lumière l'importance d'une règlementation environnementale exigeante et de la mise en place d'un s...

Difficultés de la filière cidricole

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par la filière cidricole. En effet, la crise sanitaire impacte fortement les producteurs et les transformateurs de fruits à cidre. La fermeture du circuit des cafés, hôtels, restaurants (CHR), et le ralentissement des autres compartiments du marché plongent les producteu...

Situation des agences de voyages

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur la situation des entreprises et agences de voyages. En effet, l'accélération de la vaccination permet d'envisager une circulation plus aisée au sein de l'Union européenne pour les prochains mois. Dans ce contexte si part...

Mise en place du dispositif « netwage »

Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur la mise en place du dispositif netwage. En effet, le transport maritime a été profondément impacté par la crise sanitaire avec par exemple, une diminution de l'ordre de 70 % pour le trafic de passagers. Si plusieurs mesures de soutien ont été prises, la mise en œuvre du dispositif netwage ou salaire net était largement atten...

Ouverture de la vaccination pour les marins

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, sur l'ouverture de la vaccination aux professionnels du secteur maritime. Plusieurs activités sont regroupées dans ce domaine que ce soit le transport, ou la pêche, mais tous les marins partagent des conditions de travail particulières liées par exemple, à l'exiguïté des espaces comme les bateaux où le respe...

Déroulement de carrière des gardes champêtres

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut des gardes champêtres. En effet, le déroulement de carrière de ces fonctionnaires territoriaux ne suit pas l'avancement de leurs collègues de la police municipale. Ces derniers classés dans la catégorie active de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier d'une nouvelle bonification indiciaire. Les g...

Étiquetage nutri-score pour les fromages d'appellation d'origine protégée

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur l'application de l'étiquetage nutri-score aux fromages sous appellation d'origine. L'étiquetage nutritionnel Nutri-Score vise à faciliter l'information du consommateur sur la qualité nutritionnelle du produit. Si l'objectif est louable, il nécessite quelques ajustements afin de le rendre encore pl...

Réforme des études de santé et pénurie de médecins

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réforme des études de santé et la formation des médecins. Alors que l'épidémie met en exergue la pénurie de médecins et renforce les difficultés d'accès aux soins de nos concitoyens, la réforme des études de santé a acté l'arrêt du numérus-clausus pour former plus de médecins. Or, la réalité est tout a...