Questions de Céline Brulin

Inquiétudes liées à la suppression de la visite médicale préalable à la délivrance d'un premier titre de séjour

Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la réduction du périmètre des visites médicales de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) consécutive à la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France. Le centre de lutte antituberculeuse (CLAT) de Rouen a signalé trois cas de tuber...

Interrogations quant aux actions mises en place pour lutter contre le démarchage téléphonique abusif

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application des articles L. 221-16 et L. 221-17 du code de la consommation, relatifs au démarchage téléphonique et à la prospection commerciale. Les usagers des télécommunications sont de plus en plus nombreux à être confrontés au démarchage téléphonique abusif. Le dispositif Bloctel doit permettre d'en...

Coût de la participation forfaitaire et de la franchise médicale pour les foyers les plus modestes

Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réglementation induisant une participation forfaitaire d'un montant d'un euro, due par les assurés sociaux pour toutes les consultations et actes réalisés par un médecin, examens radiologiques et analyses médicales, ainsi que sur la franchise médicale s'appliquant aux boîtes de médicaments, aux actes ...

Inquiétudes quant aux conséquences de la réforme des finances publiques en Seine-Maritime

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la future réforme des finances publiques dans le département de Seine-Maritime. Elle s'inquiète, plus précisément, de la refondation de la carte des centres des finances publiques puisque les premières informations dont ont eu connaissance les professionnels semblent témoigner d'un...

Retrait de postes à l'association départementale des pupilles de l'enseignement public de Seine-Maritime

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le retrait de cinq postes de directrices et directeurs d'établissements spécialisés au sein de l'association départementale des pupilles de l'enseignement public de Seine-Maritime (ADPEP). Cette association gère dans le département de Seine-Maritime onze établissements, services et dispositif...

Inquiétudes quant au projet de modification du programme de philosophie

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la proposition provisoire de modification du contenu des programmes de philosophie faite par le groupe d'élaboration de projets de programme le 20 mars 2019. Elle s'interroge plus précisément sur la disparition des notions de « travail » et « d'inconscient » du programme de classe de terminale...

Projet de loi pour une école de la confiance

Mme Céline Brulin. Monsieur le ministre, à mesure que les Français découvrent votre projet de loi pour l'école, leur colère grandit. Les nombreuses actions organisées aujourd'hui – il y en a en ce moment même – en témoignent. La création des établissements publics des savoirs fondamentaux cristallise les mécontents. Concevoir un établissement unique école-collège, sous gouvernance de ce derni...

Baisse du budget alloué à la biodiversité

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la réduction budgétaire de 17 % des financements en faveur de la biodiversité à travers une réduction de l'ordre de 20 millions d'euros de la ligne 113 du budget de son ministère. Cette décision est surprenante à plusieurs titres. Elle est d'abord contraire à la loi n° 2018-131...

Financement des services départementaux d'incendie et de secours

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, au sujet des difficultés financières auxquelles font face les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) du fait du dispositif de contractualisation entre les collectivités et l'Ét...

Déficit budgétaire du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales

Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre du travail au sujet de l'arrêt de prise en charge des formations professionnelles continues des chefs d'entreprise artisanale décidé par le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales (FAFCEA) suite à l'augmentation de son déficit budgétaire. La loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 a réorganisé l...

Modification de la liste des titres acceptés lors des opérations électorales

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la modification de la liste des titres acceptés lors des opérations électorales. L'arrêté du 1 novembre 2018, remplaçant celui du 12 décembre 2013, restreint considérablement les pièces d'identité dont il est possible de faire usage dans un cadre électoral. Il en va ainsi des cartes nationales d'identité ou passeports pé...

Avenir du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'avenir du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC). Ce fonds, qui permet le maintien des commerces de proximité dans les territoires fragiles, ne dispose d'aucune nouvelle autorisation d'engagement dans la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019. Cette gestion extinctive...

État budgétaire des hôpitaux seino-marins

Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des hôpitaux seino-marins. Elle s'inquiète notamment de l'état budgétaire de plusieurs structures hospitalières dans ce territoire et des conséquences de cette situation sur la qualité des soins et leur accessibilité.

Inquiétudes quant à l'expérimentation de fusions entre les missions locales et Pôle emploi

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le Premier ministre sur le projet d'expérimentation de fusions de missions locales avec Pôle emploi. Elle considère qu'il s'agit là d'une remise en cause de la particularité des missions locales, portées par un engagement fort des élus locaux et caractérisées par un ancrage territorial unique, alors même que celles-ci sont déjà des acteurs à part enti...

Hausse des frais incombant aux personnes protégées dans le financement de leur mesure de protection juridique

Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées quant aux conséquences du décret n° 2018-767 du 31 août 2018 réformant la participation financière des personnes protégées. Ce décret, pris suite à la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, modifie le barème des frais incombant aux personnes prot...

Projet de loi sur l'école

Mme Céline Brulin. Monsieur le président, notre groupe s'associe pleinement au message de solidarité que vous avez adressé aux départements qui viennent d'être touchés par des intempéries meurtrières et au soutien que vous avez apporté à nos services publics mobilisés pour secourir et protéger nos concitoyens. Monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, vous avez présenté...

Conventionnement de la compagnie du désordre

Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation de la compagnie du désordre, compagnie théâtrale fondée en 1987 et implantée en région Bretagne depuis 2010. Cette compagnie est dirigée par un metteur en scène et auteur décoré de l'insigne de chevalier de l'ordre des arts et des lettres en juin 2016. Elle était conventionnée par le ministère de la culture ...

Application de l'arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie

Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la profession de masseur-kinésithérapeute et les inquiétudes exprimées vis-à-vis de l'arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie. Cet arrêté autorise les chiropracteurs à pratiquer quasiment la totalité des actes jusqu'ici réservés aux masseurs kinésithérapeutes. Les...

Annonce de la suppression des pensions de réversion

M. le président. La parole est à Mme Céline Brulin, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je vous souhaite la bienvenue, ma chère collègue, puisque vous êtes sénatrice depuis le 1er juin (Applaudissements.), et j'ai une pensée amicale pour notre ancien collègue Thierry Foucaud, qui a longtemps été vice-président du Sénat. Mme Céline Brulin. Je vous remercie, monsieur le...