Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Après l'article 33 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 112-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il dresse un état des lieux, par département, des surfaces naturelles délaissées aux abords des infrastructures agricoles afin de déterminer s’il est po...

Alinéas 11 et 12 Supprimer les mots : , le cas échéant, Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'associer systématiquement à la fois le propriétaire du terrain et le locataire ou l'exploitant à la signature des contrats définissant les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité.

Alinéa 4, première phrase Après le mot : constituer insérer les mots : , le cas échéant avec les conservatoires régionaux d'espaces naturels visés à l'article L. 414-11 du code de l'environnement, Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de permettre aux conservatoires régionaux d'espaces naturels de participer à la constitution d'...

Alinéas 42 à 44 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : « 2° Un deuxième collège comprenant des représentants des secteurs économiques concernés, des représentants d’associations agréées de protection de l’environnement ou d’éducation à l’environnement, des représentants des gestionnaires d’espaces naturels ainsi qu’un représ...

Alinéa 42 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements représentent au moins la moitié des membres de ce collège. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de garantir une représentation satisfaisante des collectivités territoriales au sein du conseil d'a...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre I er du livre I er du même code est complété par un article L. 110-… ainsi rédigé : « Art. L. 110-... – Certaines activités économiques, comme l’élevage herbivore, peuvent être reconnues comme contribuant à la protection de l’environnement et de la biodiversité. » Expo...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le deuxième alinéa de l’article L. 110-2 du code de l’environnement est complété par les mots : «, y compris nocturne ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'introduire un objectif de sauvegarde de l'environnement nocturne dans les principes généraux du présent texte.