Interventions de Chantal Jouanno

Pourquoi supprimer la mention des « utilisateurs » ? Elle a du sens.

Le DAS, qui figure sur les téléphones portables, concerne spécifiquement les utilisateurs. C'est une bonne mesure, prônée par l'Anses.

Bien.

L'amendement a l'avantage d'être ouvert : on ne connait pas les équipements du futur...

Encore une fois, nous ne connaissons pas les équipements du futur. Même si la rédaction n'est guère précise, nous faisons confiance à l'exécutif pour adapter cette liste au fur et à mesure.

Je préfèrerais moi aussi conserver ces alinéas.

Pas plus que celle de la pupille.

J'avais demandé, à l'époque, si les fournisseurs ne pouvaient pas prévoir un appareil avec oreillette intégrée, afin qu'ils ne puissent être utilisés sans. Mais cela n'a pas pris.

Les parents préfèrent se mobiliser contre les antennes relais plutôt que de limiter l'usage que leurs enfants font du téléphone !

Je suis opposée à la suppression du I qui concerne les enfants de moins de trois ans. L'amendement n° 29 est adopté.

De mémoire, sous la précédente législature, le Sénat, soutenu par le gouvernement de l'époque, avait voté le principe d'un rapport au Parlement sur la prise en charge des personnes électro-sensibles. Je ne sais s'il a été publié. L'amendement n° 30 est adopté.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’entrer dans le débat sur la présente proposition de loi, je souhaite vous alerter sur l’état de notre société. Nous ne sommes pas des moralisateurs, mais il me semble nécessaire d’en avoir conscience et connaissance pour jouer notre rôle de responsables politiques....

Certes, mais les lobbies sécuritaires sont là ! Quand sont en cause plusieurs milliers de cas, il s’agit non pas de faits divers, mais d’un fait de société. Cela étant, nous devons évoluer parce que nos connaissances ont progressé. La réalité des viols est mieux documentée et révélée. L’amnésie post-traumatique ne cesse pas en fonction de la ...

Pourtant, dans le rigoureux édifice de la prescription, bien des brèches ont, il est vrai, été ouvertes : j’ai cité l’abus de biens sociaux, mais je pourrais tout autant évoquer les trafics de stupéfiants, le terrorisme. Il semble donc que certaines brèches dans l’ordre juridique soient plus acceptables que d’autres. Nous sommes tous désireux ...

Nous ne pensions pas à vous, monsieur le rapporteur !

Mon explication de vote vaudra pour l’ensemble du texte. Madame la secrétaire d’État, notre proposition de loi s’inscrit dans le cadre d’un plan plus général sur les violences sexuelles, plan qui vous sera bientôt présenté. Comme l’a rappelé Mme Dini, nous travaillons avec l’association « Stop aux violences sexuelles ». Nous voulons éradiquer ...

Nous soutenons cette proposition de loi, qui donne un coup de pouce d'autant plus nécessaire que la France a pris du retard dans ce secteur d'avenir. Le Sénat doit envoyer un message clair : concrètement, il s'honorerait à installer une borne de recharge dont l'accès ne soit pas restreint à ses propres véhicules ! A-t-on des garanties que les...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de saluer la constance de l’auteur de la proposition de loi constitutionnelle, Jean Bizet, même si nos positions divergent souvent.

Mme Chantal Jouanno. Moi aussi !

Je souhaite m’adresser à ceux, très nombreux dans cet hémicycle, qui ont voté pour le principe de précaution. Tous les orateurs l’ont souligné, le débat que nous avons ce soir est nécessaire. Notre pays est-il confronté à un « précautionnisme » excessif qui contraindrait la recherche et l’innovation ? À l’évidence, oui ! Plusieurs exemples le ...