Interventions de Chantal Jouanno

Mme Chantal Jouanno. En tant que parlementaire, je reste attachée à cette interdiction. Pour autant, je ne partage pas la position de M. Mamère, qui est opposé à toute expérimentation sur le vivant, sous quelque forme que ce soit. Peut-être trouverons-nous un jour des OGM intéressants pour la société. À ce jour, nous n’en avons pas trouvé. C’es...

La prévention et de l'environnement me paraissent d'une importance centrale et je regrette que l'on ait séparé les mesures liées à l'environnement du plan cancer. Le PNSE n'a pas le même poids ni la même capacité de mobilisation des acteurs de santé. Je suis par ailleurs convaincue que les études de cohortes, bien qu'elles soient très coûteuses...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai en remerciant les fonctionnaires du Sénat, les commissaires du Gouvernement, ainsi que les collaborateurs et les collaboratrices de notre groupe. Si tout le monde a salué la qualité des débats que nous avons eus, tout particulièrement au Sénat, sur un texte aussi t...

C'est un sujet passionnant qui aurait pu être étendu aux taxes environnementales. La mise en place de politiques de santé publique est d'autant plus nécessaire que les pathologies évoquées dans le rapport touchent tout particulièrement les catégories de population les moins favorisées. Par ailleurs, estimez-vous judicieux de cibler les cont...

Nous avons eu un long débat sur ce sujet au Sénat. La question de la qualité des formations a été mise en avant par de nombreux rapports, dont ceux de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), de la mission présidée par notre collègue Jean-Claude Carle, de Gérard Larcher ou encore de la mission d'information de l'Assemblée nationale. ...

Nous avons eu un long débat sur ce sujet au Sénat. La question de la qualité des formations a été mise en avant par de nombreux rapports, dont ceux de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), de la mission présidée par notre collègue Jean-Claude Carle, de Gérard Larcher ou encore de la mission d'information de l'Assemblée nationale. ...

L'article 42 de l'ANI, fait mention de ces 20 %.

L'article 42 de l'ANI, fait mention de ces 20 %.

Nous avions soulevé cette ambiguïté lors des débats au Sénat, je salue donc cette clarification.

Nous avions soulevé cette ambiguïté lors des débats au Sénat, je salue donc cette clarification.

Je suis tout à fait favorable à l'amendement proposé par notre rapporteur. Ce qui pourrait éventuellement poser problème, c'est de continuer de mettre à disposition des immeubles à l'Afpa mais sans réelle contrepartie. L'amendement n° 403 est adopté.

Cet amendement a un objet assez simple, moins délicat, et ne provoquera pas les débats qui viennent de nous occuper. Il s’agit d'écarter les enseignants vacataires du champ d'application du contrat de travail à temps partiel, dont la durée minimale devra désormais être de vingt-quatre heures hebdomadaires.

Il s’agit non pas d’introduire une dérogation nouvelle, mais de mettre en cohérence le code de l’éducation avec le code du travail.

Cet amendement, auquel tient beaucoup le groupe UDI-UC, s’inscrit dans la continuité de l’amendement n° 157, le tout premier que nous ayons adopté en séance sur le présent texte et qui visait à garantir la qualité des formations. Il tend à ce que l’évaluation des politiques d’apprentissage et de formation professionnelle se fasse à l’échelle r...

Une telle rédaction pourrait convenir, mais l’essentiel est que les grilles d’évaluation soient les mêmes dans toutes les régions. Or j’ai un doute. Si le CNEFOP est aujourd'hui une bonne structure de concertation et de débat, ce n’est pas nécessairement un organisme d’évaluation. J’insiste donc sur la nécessité, et l’IGAS a formulé des recom...

Dans ce cas, j’accepte de rectifier mon amendement dans le sens proposé par M. le ministre !

Cet amendement est important parce qu’il traduit en partie l’esprit dans lequel nous souhaitons voir évoluer la formation professionnelle. Les membres du groupe UDI-UC sont profondément décentralisateurs. Ce point d’ailleurs nous distingue de nos collègues. Nous considérons que si, aujourd’hui, le système de la formation professionnelle ne fon...

Cet amendement de Mme Férat a le même objet, à savoir que les actions d’aide à l’orientation et d’information puissent être présentées également au niveau régional.

C’est une belle journée : vous le savez, la France a obtenu deux médailles supplémentaires aux jeux Olympiques. L’amendement que nous proposons est identique à celui qui vient d’être brillamment défendu par mon collègue M. Cardoux.

Non, je le retire, monsieur le président. Ainsi, nous ne voterons que sur un amendement.