Interventions de Chantal Jouanno

La modification de l’article 7 me pose véritablement problème. À l’origine, j’étais plutôt favorable à la nouvelle rédaction. Cependant, après avoir consulté des juristes, j’ai pris conscience que chaque mot serait source de contentieux et risquerait même d’avoir un effet contre-productif. Il est en effet demandé que, pour chaque décision, indi...

Les opérateurs auront la charge de l'implantation, mais aussi de l'entretien des infrastructures de recharge. Il y a plusieurs opérations.

Oui, pour connaître un peu ces questions, j'abonde dans le sens de M. Revet.

Comme je l’ai expliqué dans le cadre de la discussion générale, la plupart des dispositions de cet article unique me posent problème. Aussi, je propose de n’en conserver que la dernière partie concernant la formation à l’environnement et de supprimer toutes les autres dispositions, qui m’apparaissent soit inutiles, soit dangereuses en termes de...

Le doyen Gélard nous a expliqué avec beaucoup de finesse que, depuis vingt et une heures, nous débattons pour rien, et cela à un double titre : d'une part, in fine, cette proposition n’aboutira pas, et, d'autre part, l’application du principe constitutionnel de précaution par la jurisprudence a été maîtrisée, mesurée et raisonnable. Depu...

Nous avons eu un débat, certes, mon cher collègue, mais je ne sais pas s'il enverra un signal positif. Nous n'avons pas eu un débat de fond sur le contenu même de la proposition de loi. Nous n’avons pas débattu du principe de proportionnalité, ni de la rédaction précise de l’article 5, ni des risques de contentieux liés à cette nouvelle rédacti...

Je les ai évoqués tout à l'heure en discussion générale, mais je ne me souviens pas que nous ayons ensuite creusé ces différents sujets. La réalité, c'est que le principe de précaution a bon dos, qu’il permet de masquer certaines de nos lâchetés… Par exemple, lorsque des parcelles de recherche sur les OGM ont été détruites, je n’ai pas entendu...

À de rares exceptions près, le silence a été généralisé, sans prise de risque. De même, lors de l’obstruction du débat sur les nanotechnologies, on n’a rien entendu. Certes, le principe de précaution existe. Cependant, en réalité, s'il n’y a pas d’innovation, c'est d’abord parce que l’on n’a pas été suffisamment courageux pour dénoncer ces dif...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens d'abord à remercier ceux qui sont à l’initiative de ce débat, organisé un an et quelques mois avant la prochaine conférence sur le climat, qui se tiendra en France. Je rappelle que l’objet de ce débat est le climat et l’énergie en Europe, et non pas seulement l’énergie en...

Elle nous dit aussi – le dernier rapport du GIEC l’a clairement confirmé – que nous avons déjà un « acquis » de 0, 8 degré et que nous nous situons aujourd'hui sur une trajectoire conduisant à une argumentation de 4 degrés à la fin du siècle. Elle nous dit encore que, durant l’ère glaciaire, la température moyenne ne se situait que 4, 5 degrés...

En d’autres termes, nous sommes aujourd'hui engagés sur une trajectoire dangereuse. Dangereuse, elle l’est sur le plan économique : dans une région donnée, un réchauffement de 1 degré correspond à une baisse de la croissance économique de l’ordre de 1, 3 point. Ce n’est pas une assemblée de chevelus à sandalettes qui l’écrit, c'est la Banque m...

Cette trajectoire est également dangereuse en termes de sécurité ; cela, c'est le dernier rapport du GIEC qui le dit. En Afrique, c’est avant tout la question de l’approvisionnement en eau qui va se poser, quand l’Europe, elle, subira des inondations et des épidémies liées au changement climatique. Des millions de personnes seront déplacées à ...

Et nous ne savons absolument pas comment ce milieu s'adaptera à cette évolution… Nous avons donc un problème fondamental qui se pose en termes économique et en termes de sécurité – et il s’agit bien d’un sujet régalien en soi puisqu'il revient aux États de traiter ces questions – avec, en face, une communauté internationale qui discourt, et un...

Notamment au Sénat !

Le groupe UMP s'abstient : nous partageons les intentions, mais sommes en désaccord sur les moyens. Abstention bienveillante et constructive !

Je remercie Jean Bizet pour son travail et sa constance. Le principe de précaution existait déjà dans la sphère politique et médiatique avant d'être inscrit dans la Constitution. Cette inscription a eu pour effet de l'encadrer, puisqu'il y est précisé qu'il ne s'applique qu'à l'environnement - alors que les médias en parlent surtout dans le dom...

Merci pour cet exposé engagé et optimiste. Le rapport de la Banque mondiale, d'une qualité exceptionnelle, rappelle celui de Nicholas Stern. Le rapport sur les objectifs du millénaire pour le développement est également important. Nous attendons avec impatience la publication dans Science d'un rapport sur la montée des eaux liée à la fonte des ...

Merci pour cet exposé. J'étais à Copenhague, mais pas en tant que responsable politique. L'échec a d'abord été celui des négociations préalables entre experts, qui ont laissé près de 90 points en négociation aux chefs d'États... Cet échec était en partie lié à des problèmes d'organisation, notamment l'incapacité à mettre autour de la table les ...

Merci pour cet exposé. J'étais à Copenhague, mais pas en tant que responsable politique. L'échec a d'abord été celui des négociations préalables entre experts, qui ont laissé près de 90 points en négociation aux chefs d'États... Cet échec était en partie lié à des problèmes d'organisation, notamment l'incapacité à mettre autour de la table les ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au sein de notre groupe, les positions sont quelque peu partagées. Je connais bien ce sujet. Les conditions dans lesquelles nous avons été amenés à prendre des décisions en 2007 ou en 2008 n’ont pas fondamentalement changé. Les questions relatives au maïs OGM demeurent : son int...