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Interventions en hémicycle de Charles Gautier
826 interventions trouvées.
L’article 3 de la proposition de loi vise à instaurer une circonstance aggravante lorsque l’auteur de certaines violences sur des personnes ou de dégradations de biens dissimule volontairement tout ou partie de son visage afin de ne pas être identifié. Cette circonstance aggravante s’applique à plusieurs infractions : les violences ayant entra...
Voilà !
Et un chapeau ?
C’est ainsi !
Mais est-elle condamnable ?
Elles sont époustouflantes !
Et les casques de moto ?
Bien sûr !
Très bien !
L’article 4 tend à permettre, lorsque les forces de l’ordre ont procédé à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions, le versement de ces enregistrements au dossier de la procédure selon, toutefois, une procédure dérogatoire au droit commun. La généralisation de l’enregistrement audiovisuel des interventions de police et de gendarmeri...
Nous avions compris l’inverse !
Bien sûr !
Voilà !
Bien sûr !
Exactement !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, voici une proposition de loi que j’ai déjà l’impression d’avoir combattue. En effet, cela fait maintenant sept ans que, régulièrement, nous travaillons sur ce sujet et le Gouvernement apporte inlassablement la même réponse. Ce discours pourrait être celui que j’ai prono...
Quel aveu !
Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 5 qui dispose que le fait, pour toute personne, de diffuser un enregistrement réalisé en application du présent article est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. En effet, il est paradoxal de permettre le recueil d'éléments de preuve tout en se privant de la possibilité de les utili...
L’article 707 du code de procédure pénale pose, dans ses dispositions générales, les modalités de l’exécution des sentences. Il est donc essentiel de rappeler à cette occasion l’adaptation nécessaire à une meilleure efficacité de l’ensemble des sanctions éducatives que le juge peut prononcer. À l’heure actuelle, la prise en charge du mineur ou...
Il s’agit d’un amendement de conséquence, puisque nous vous avons proposé d’appliquer aux enregistrements audiovisuels des interventions des forces de l’ordre les règles de droit commun.
