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Interventions en hémicycle de Charles Gautier
826 interventions trouvées.
Cet amendement de bon sens traite du problème récurrent du délai des jugements, eu égard à l’âge des personnes poursuivies et éventuellement condamnées. Lorsqu’il existe un trop grand décalage entre la commission des faits et l’intervention du jugement, ce dernier n’a aucune efficacité, tout simplement parce qu’il frappe une personne qui n’est...
Non, monsieur le président, je le retire.
Eh oui !
Même faute, même punition !
Très bien !
Mes chers collègues, on ne cesse de nous répéter qu’il faut moderniser notre législation et l’adapter à la délinquance d’aujourd’hui, qui prendrait des formes auparavant inconnues, au nombre desquelles le phénomène des bandes. À qui fera-t-on croire cela ? Les bandes existent depuis que la société existe ! La mémoire collective aura retenu la b...
Selon les députés qui l’ont introduit par voie d’amendement, l’article 2 bis est censé faire suite au constat selon lequel « les parties communes de certains immeubles d’habitation gérés par les bailleurs sociaux sont régulièrement occupées par des bandes. Pour répondre à cette situation, de nombreux bailleurs ont constitué des groupemen...
Ce serait le Far West !
L’article 5 vise, d’une part, à préciser la circonstance aggravante pour les violences commises sur les personnels dans les établissements d’enseignement scolaire à raison de leur fonction et, d’autre part, à instaurer une même circonstance aggravante lorsque ces violences sont commises sur leurs proches, à raison de l’exercice de ces mêmes fon...
Cet amendement se justifie par son texte même. Il s’agit là d’une proposition toute simple !
Les postiers s’en souviennent !
Voilà !
L’uniforme !
M. Charles Gautier. C’était le bon temps !
L’instauration d’un enseignement professionnel à partir de l’âge de quatorze ans dans un collège spécialisé pour tous les enfants qui ne sont pas doués pour les études – et il y en a, mais ils pourraient faire autre chose – permettrait de résoudre ces problèmes. Il faudra bien y arriver.
Monsieur le haut-commissaire, si vous ne retenez pas l’amendement de Mlle Joissains, acceptez au moins la disposition que je présente ! Appliquez le service obligatoire pour les garçons, …
M. Charles Gautier. Et à la prostitution !
Au moins, c’est une intervention originale ! M. Serge Dassault a fait fort ! Il ne nous a pas déçus !
Bien sûr !
