Photo de Charles Gautier

Interventions en hémicycle de Charles Gautier


826 interventions trouvées.

Cela s’est déjà produit. Il devra trouver un « cabinet porteur » français et s’y faire embaucher pour travailler sur son propre projet ! Les exigences sont les mêmes pour les vétérinaires, alors même que le problème est à peu près réglé pour le corps médical. Cela signifie donc que nous sommes plus exigeants pour faire soigner nos chats, nos c...

Notre assemblée, face à ces constats et suivant le bon sens qu’on lui accorde généralement, a adopté à l’unanimité – c’est assez rare pour que ce soit souligné – la proposition de loi de notre amie Bariza Khiari, modifiée par la commission des lois. Malheureusement, cette proposition de loi n’a jamais été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemb...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour débattre de l’encadrement juridique de la vidéosurveillance. Ce débat a lieu, je tiens à le préciser, à la demande de la commission des lois du Sénat et fait suite au rapport que Jean-Patrick Courtois et moi-même avons présenté en décembre 2008. Je...

L’histoire de notre économie, de notre industrie, de notre société est constituée de différentes époques. Aujourd’hui, à travers la question dont nous discutons, nous constatons que nous sommes justement à l’orée d’une époque nouvelle, face à un domaine qui reste à défricher. Certes la tâche est difficile mais, par le passé, nous avons eu à con...

En déposant cet amendement, nous avons souhaité revenir aux principes qui ont guidé les auteurs de la proposition de loi. La protection des données personnelles doit relever plusieurs défis, dont celui de l’accélération des progrès technologiques et de leur diffusion dans toutes les entreprises et sur tout le territoire. Les chances de releve...

Nous avons précédemment retiré l’amendement n° 18 tendant à supprimer l’article 4 justement parce que nous proposons de réécrire cet article. Fruit des réflexions successives qui ont été menées à l’Assemblée nationale et au Sénat sur la question du contrôle des fichiers de police, cette réécriture repose sur une ligne directrice claire, la seul...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’heure où les technologies préservent de moins en moins l’anonymat et permettent de garder en mémoire les données de leurs utilisateurs, le droit à la vie privée est confronté à un nouveau péril. La commission des lois ayant fait ce constat, nous sommes réunis aujourd...

L’article 4 quinquies a été adopté par la commission des lois sur proposition de M. le rapporteur. Il vise à rendre obligatoires l’inscription de la durée de conservation des données et les modalités de traçabilité des consultations de traitement dans les actes qui créent les fichiers de police. Une affaire récente, survenue pendant la ...

Monsieur le président, mes chers collègues, lorsque nous avons eu connaissance de cette proposition de loi, c’est très spontanément que nous nous sommes sentis en accord avec le sens général de ce texte. En février dernier, à l’issue des travaux menés par la commission des lois, nous estimions que les choses évoluaient plutôt positivement. Or c...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, je suis chargé de vous présenter les raisons pour lesquelles les membres de mon groupe ont décidé de déposer cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Nous examinons aujourd’hui un projet de loi qui caractérise tout à fait la politique pénale du Gouverne...

Mes chers collègues, nous sommes maintenant arrivés à la limite du discours erroné sur la politique de la « tolérance zéro ». La multiplication des textes, depuis 2002, alors que le nombre des crimes les plus graves reste constant, voire augmente, prouve quotidiennement que la surenchère répressive ne sert à rien, ou même est dangereuse, puisqu...

Au regard de tous ces arguments, et malgré les modifications de notre rapporteur qui s’est appliqué à nettoyer ce texte de ses pires assertions, le groupe socialiste en arrive à la conclusion évidente que plusieurs principes de nature constitutionnelle sont violés dans ce texte. Nous relayons donc ici les demandes des syndicats de psychiatres h...

L’article 5 bis, introduit par l’Assemblée nationale sur proposition du Gouvernement, crée un répertoire des données à caractère personnel collectées dans le cadre des procédures judiciaires. Il faut rappeler que les modalités de recueil et d’effacement des informations ainsi que les conditions du droit d’accès de la personne concernée ...