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En somme, c'est « j'y suis, j'y reste ! »
C'est vrai !
Paroles, paroles !
Exactement !
Ce ne serait pas la première fois !
Oui !
Eh oui !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la première phrase de l'exposé des motifs du texte que nous examinons aujourd'hui en dit long sur l'état d'esprit dans lequel ce texte a été rédigé : « La lutte contre l'immigration irrégulière et les mariages forcés constitue l'une des priorités du Gouvernement. » C'est éloquen...
...chiffre à rapprocher des 75 000 personnes naturalisées chaque année en France. Et puis, je m'interroge car il existe déjà des règles permettant aux officiers d'état civil de dénoncer un mariage qui leur paraîtrait peu sincère. Les textes protégeant les jeunes femmes contre le mariage forcé n'ont-ils pas été récemment réformés, notamment grâ...
Monsieur le garde des sceaux, ce texte est un pur produit de campagne électorale, mais il est aussi dangereux. Il est dangereux, car il induit automatiquement une suspicion vis-à-vis des couples binationaux. Il stigmatise celui ou celle qui, de nationalité française, oserait proposer le mariage à un étranger. Il est dangereux aussi et surtout...
L'article 3 du projet de loi que nous examinons aujourd'hui renforce les contrôles a priori et a posteriori concernant les mariages célébrés à l'étranger. Les autorités diplomatiques et consulaires seront chargées désormais de délivrer obligatoirement des certificats de capacité de mariage, de réaliser les auditions des futurs ép...
au cours de la discussion générale, presque tous les intervenants ont signalé que l'état exact de la situation était mal connu. Nous aurions aimé obtenir communication de statistiques précises avant de discuter ce projet de loi. Or nous achevons l'examen du texte, et nous n'en disposons toujours pas... Mais cela ne veut pas dire qu'il ne serait...
Vous insultez la police !
Mais qu'est-ce que vous racontez ?
C'est mal parti !
Quelle honte !
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, j'ai l'honneur de présenter, au nom de mon groupe, la motion que nous avons déposée tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. Nous y avons été poussés tout d'abord par une raison toute simple : le temps imparti pour la pr...
Certes, la commission des lois a procédé à de nombreuses auditions, mais ces dernières ont eu lieu au mois d'août et trop peu de sénateurs ont pu y participer. De surcroît, les présidents des deux assemblées ne déplorent-ils pas eux-mêmes depuis longtemps déjà la surenchère législative qui fait que, chaque année, le Parlement siège systématiqu...
...existe déjà ! Le seul point positif de ce texte aurait pu être la mesure tendant à inciter les acteurs de la prévention à informer le maire. Mais telle est déjà la situation, dans tous les cas où les acteurs s'entendent. La future loi ne pourra pas inventer le lien de confiance qui doit exister entre tous ces acteurs. Le maire ne doit être...
Vous nous répondrez que nous ne sommes que des inconscients et, à grand renfort d'exemples les plus tristes et les plus sordides, vous justifierez votre texte. Or, la plupart des exemples que vous avez cités en commission ou même en séance publique hier, se rapportent à des faits qui, de toute façon, n'auraient pu être empêchés par le présent p...