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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Charles Gautier
826 interventions trouvées.
Baratin !
Oui !
Elle n'est pas la seule !
Ils sont sanctionnés, de toute façon !
Et le nombre de voitures brûlées ?
Quel baratin !
L'article 13 du projet de loi apporte des modifications au régime d'attribution et de validité des autorisations de travail aux travailleurs étrangers prévu par le code du travail. Il est précisé que l'autorisation de travail pourra être limitée à certaines activités professionnelles et à certaines zones géographiques, par cohérence avec la ré...
Vous êtes champion de la mauvaise foi !
Quel est le résultat du vote ?
Zorro est arrivé !
Vous n'êtes pas gentil avec vos amis !
Heureusement, Zorro est arrivé !
Non, quelle classe !
Le projet de loi établit un lien direct entre la condition d'intégration et le contrat d'accueil et d'intégration. En outre, si le deuxième alinéa de l'article L. 314-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit une prise en compte du contrat, il laisse néanmoins une certaine marge d'appréciation à l'autorité ad...
...une manière d'éliminer des étrangers en situation régulière et qui sans être des délinquants sont, par exemple, au chômage ou ne répondent pas aux critères retenus par le gouvernement du moment ? Il s'agit là d'un nouvel outil destiné à précariser et donc à insécuriser plus encore les étrangers en France. Enfin, je réitère une question que ...
Nous revenons ici sur un sujet que nous avons déjà abordé. L'article 6 bis, issu d'un amendement adopté à l'Assemblée nationale sur la proposition de M. Étienne Pinte, tend à permettre la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour à tout étranger qui souhaite effectuer une mission de volontariat en France. Il s'agit là d'une di...
Il vaudrait mieux les prévenir !
Ne réveillez pas les fantômes !
Elle fait ce qu'elle veut !
Il n'a pas la bonne couleur politique ...
