Interventions en hémicycle de Charles Gautier

En vérité, monsieur le ministre délégué, je croyais que j'allais m'adresser ce matin au ministre de l'intérieur. S'il avait été présent, voici ce que je lui aurais dit : dès votre arrivée au ministère de l'intérieur, avec vos collègues du Gouvernement, vous avez consciencieusement défait ce travail de long terme ; vous avez réduit les effectifs...

Le Gouvernement, en recourant à une loi d'exception qui permet de déclarer l'état d'urgence, utilisée notamment lors des événements d'Algérie, reconnaît d'ailleurs l'ampleur extraordinaire de ces violences urbaines. Cette crise a surtout touché durement les habitants des quartiers dits sensibles, y compris dans leurs biens propres. Si les resp...

Sarkozy, toujours !

Caricature !

Caricature !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous arrivons aujourd'hui au terme d'un long travail sur la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales. Le texte auquel nous aboutissons après de nombreux revirements est, à nos yeux, très insatisfaisant. En effet, si la première lec...

Les arrêts de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel définissaient déjà le suivi socio-judiciaire comme une peine, et non comme une mesure de sûreté. Le rapport du député Georges Fenech indiquait aussi que le placement sous surveillance électronique mobile ne pouvait être considéré autrement que comme une peine. Enfin, le rapport de...

Bravo !

Nous sommes là au coeur du dispositif de la proposition de loi, qui constitue une innovation. Monsieur le garde des sceaux, nous vous avons dit ce que nous en pensions au cours de la discussion générale. Or je suis frappé de constater, après de nombreuses heures de débat, avec quelle ténacité vous exigez la mise en oeuvre d'une mesure dont vous...

Avec quels moyens surtout !

Qu'en est-il des parlementaires ?

M. Charles Gautier. Qui dit mieux ?

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la récidive - et plus largement la criminalité - est une préoccupation forte des Français. Cette situation est liée à l'émotion très légitime soulevée régulièrement par l'extrême souffrance de victimes de crimes graves ainsi qu'à la lassitude face à une criminalité diffic...

Or il n'y a aujourd'hui aucune urgence particulière à légiférer, ...

... aucune crise particulière à juguler, ...

... aucune aggravation à stopper.

Une nouvelle réforme législative votée dans la précipitation, dans le détestable climat actuel entretenu par la démagogie et les propos outranciers, serait la pire des choses. Ce texte est présenté comme la solution miracle à la récidive des infractions pénales.

Il préconise notamment la mise en place du bracelet électronique mobile. Avec la loi du 19 décembre 1997, le législateur avait déjà entériné la première forme de surveillance électronique : le placement sous surveillance électronique. Dans ce dispositif, le condamné, dont le consentement est requis pour l'application de cette peine, a l'interd...

Très bien !

C'est la loi Fauchon !