Interventions en hémicycle de Charles Gautier

M. Charles Gautier. Nombreux !

Donc, vous êtes favorable ?

Les créanciers apporteurs d'argent frais en période de conciliation bénéficient d'un privilège de remboursement sur les créances salariales visées par les articles L. 143-11-1 à L.143-11-3 du code du travail. Les créances salariales recouvrent notamment « les sommes dues aux salariés à la date du jugement d'ouverture de toute procédure de redr...

Les amendements n° 361 et 362 sont des amendements de coordination avec l'amendement précédent que j'ai présenté tout à l'heure.

Non, monsieur le président, je le retire, comme je retirerai l'amendement n° 362.

Je le retire, monsieur le président.

Le bilan économique, social et environnemental est un élément essentiel de la procédure, il doit donc être communiqué au débiteur - c'est l'objet de cet amendement. C'est sur le fondement de ce bilan que le plan de sauvegarde sera proposé. Or rien n'est prévu pour que le débiteur et les salariés en prennent connaissance. Le bilan doit donner l...

Je le maintiens, monsieur le président.

Nous retirons ces deux amendements.

Lors de la procédure de sauvegarde, une entreprise n'est pas nécessairement en situation de cessation des paiements : les conditions d'ouverture de la procédure de sauvegarde, telles qu'elles sont prévues par le présent projet de loi, réservent la possibilité pour l'entreprise de se mettre sous la protection de procédure de sauvegarde, alors mê...

Peut-être, mais votre réponse nous intéresse.

C'est bien de le dire une deuxième fois !

Nous retirons cet amendement.

Nous retirons cet amendement.

Nous retirons cet amendement.

L'alinéa 2 de l'article L. 811-2 du code de commerce autorise les tribunaux, à titre exceptionnel, par décision spécialement motivée, à désigner comme administrateurs judiciaires des personnes physiques ayant une expérience ou une qualification particulière au regard de la nature de l'affaire, même s'ils ne sont pas inscrits sur la liste des ad...

C'est un progrès !

Il s'agit du même argumentaire que pour l'amendement précédent.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord rappeler que ce texte a été examiné en conseil des ministres le 12 mai 2004, soit voilà plus d'un an. Il a ensuite été discuté en séance publique à l'Assemblée nationale les 1er, 2, 3, et 8 mars 2005. A cette occasion, l'urgence a été déclarée. J...

Un document du MEDEF se trouve être encore une fois - ce n'est pas une surprise ! - la source de la pensée de la majorité. Des pans entiers de ce texte sont repris dans le projet de loi, tout cela enrobé dans un discours pompeux sur la protection de l'emploi et la sauvegarde des entreprises gérées par des entrepreneurs honnêtes et courageux. ...