Interventions en hémicycle de Charles Gautier

Remarquablement présidée !

Très bien !

Ponce -Pilate !

Je le reprends, madame la présidente !

Il est défendu.

Le groupe socialiste vote contre !

Cet amendement concerne également le privilège des banques, qui ne doit pas être automatique. Les créances ne peuvent être prioritaires si le comité des chefs de service financiers n'a pas donné son aval.

Vous déformez mes propos !

Jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de réserve !

Je retire ces amendements, monsieur le président.

Cet amendement vise à accorder des droits nouveaux aux salariés dans le cadre de la procédure de sauvegarde. Celle-ci ne doit pouvoir être engagée qu'une fois que les salariés ou leurs représentants ont été entendus. Il importe d'associer les salariés à la réflexion préalable au déclenchement de la procédure pour prévenir encore davantage les ...

Cet amendement va dans le même sens : il importe de faire représenter, au sein des comités de créanciers, les salariés et les créanciers publics. Il vise donc à ce que soient représentées toutes les catégories de créanciers et à rompre avec le déséquilibre qu'entraînerait ce projet de loi, dans lequel sont négligés les droits des créanciers sa...

Pour faire preuve de bonne volonté, madame la présidente, je présenterai l'ensemble de ces amendements de façon groupée.

Les articles dont nous proposons l'insertion organisent la réforme des tribunaux de commerce, réforme qui aurait dû, à nos yeux, être envisagée avant toute modification législative du droit des entreprises en difficulté.

Je l'ai dit au cours de la discussion générale, et c'est la position qui a sous-tendu notre attitude au cours de ces deux journées de débat. Vous avez choisi de faire l'inverse, monsieur le ministre, et je le déplore. Et ce n'est d'ailleurs même pas l'inverse, ...

... puisqu'une telle réforme n'est pas annoncée dans un avenir proche. Ainsi, vous avez tout simplement décidé de ne pas réformer les tribunaux de commerce. La France est un des seuls pays occidentaux où la juridiction commerciale est confiée, depuis plus de quatre cents ans, à des commerçants élus par leurs pairs. Les clubs très fermés de la...

C'est pourquoi nous présentons cette série d'amendements.

Nous regrettons son absence !

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en cet instant, je dois vous dire que nous sommes déçus de constater que, malgré nos déclarations au début de l'examen de ce projet de loi hier après-midi, aucune évolution n'est apparue. Je m'étais en effet étonné, lors de la discussion générale, de la procédure retenue ...

Mais si, je peux le dire ! Toutes celles et tous ceux qui, comme nous, étaient présents hier, ont entendu l'intervention de l'un des nôtres, M. Dassault : il nous a expliqué qu'il était là pour supplier le Gouvernement de faciliter le départ des salariés, qui ne peuvent que gêner le bon fonctionnement de l'entreprise et perturber son équilibre....