Modification de l'ordre du jour

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé l’interversion de l’ordre d’examen des textes inscrits à l’ordre du jour de la séance du lundi 23 juin 2014, après-midi. En conséquence, l’ordre du jour du lundi 23 juin s’établit comme suit. À 16 heures : – deuxième lecture de la proposition de loi visant à répartir les responsabilité...

Par lettre en date du 29 avril 2014, le Gouvernement demande de compléter l’ordre du jour : - du lundi 5 mai 2014, le soir, par l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence do...

Le soir : 2°) Suite éventuelle de la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié 3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la...

Mardi 6 mai 2014 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 677 de M. Simon Sutour à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice

 - n° 700 de Mme Hélène Masson-Maret à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

 - n° 713 de M. Gérard Bailly à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 715 de M. Jean-Marc Todeschini à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

 - n° 719 de M. Daniel Laurent à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 720 de M. Robert Laufoaulu à M. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique

 - n° 725 de M. Jean-Jacques Lozach à M. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique - n° 726 de M. Robert Tropeano à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

 - n° 727 de M. Philippe Madrelle à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

 - n° 729 de M. Georges Labazée à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire

 - n° 731 de M. Jean-Pierre Vial à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 735 de M. Marcel Rainaud à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

 - n° 738 de M. Yves Détraigne à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

À 14 heures 30 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence ...

3°) Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires (texte de la commission, n° 459, 2013-2014) Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendron...

Par lettre en date du 12 avril 2014, le Gouvernement a demandé la modification de l’ordre du jour de la semaine du 14 avril 2014. En conséquence, cet ordre du jour s’établit comme suit : Lundi 14 avril 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 16 heures et le soir : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’avenir...

 - n° 639 de M. Michel Teston à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

 - n° 640 de M. François Grosdidier à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche