Conférence des présidents

La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITE AU GOUVERNEMENT Jeudi 8 novembre 2012 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comm...

À 16 heures, à 21 heures 30 et la nuit : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 4°) Suite de l’ordre du jour du matin. Éventuellement, vendredi 9 novembre 2012 À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : - Suite de l’ordre du jour de la veille. Lundi 12 novembre 2012 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 15 heures et le soir : 1°...

5°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 103, 2012-2013).

Mardi 13 novembre 2012, À 14 heures 30 et le soir Mercredi 14 novembre 2012, À 14 heures 30 et le soir Jeudi 15 novembre, À 9 heures 30, à 16 heures 15 et le soir Vendredi 16 novembre 2012, À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir Éventuellement, samedi 17 novembre 2012, À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir Ordre du jour fixé...

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE Lundi 19 novembre 2012 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 14 heures 30 : 1°) Proposition de résolution européenne relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l’horizon 2020, présentée par MM. Roland du Luart, Georges Patient et Serge Larcher (n° 93, 2012-2013) et proposition de r...

À 17 heures : 2°) Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois) ;

À 21 heures 30 : 3°) Débat sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est de la France au mois de novembre 2011 (demande de la mission commune d’information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est de la France au mois de novembre 2011).

Mardi 20 novembre 2012 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales ; L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 22 de M. Georges Patient à M. le ministre des affaires étrangères ; - n° 36 de M. Alain Bertrand à M. le ministre chargé du budget ; - n° 37 de M. Hervé Maurey transmise à M. le ministre chargé des transports, de la m...

3°) Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation, présentée par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et apparentés (texte de la commission n° 111, 2012-2013).

Mercredi 21 novembre 2012 De 14 heures 30 à 18 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe écologiste : 1°) Suite de la proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement, présentée par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste...

De 18 heures 30 à 19 heures 30 et de 21 heures 30 à minuit trente : Ordre du jour réservé au groupe UMP : 2°) Proposition de loi relative aux écoles de production, présentée par M. Jean-Claude Carle et plusieurs de ses collègues (n° 120, 2011-2012).

Jeudi 22 novembre 2012 À 11 heures : 1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2013 (A.N., n° 235) ;

À 16 heures 15 : 3°) Suite du projet de loi de finances pour 2013 ; À 21 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques ;

5°) Éventuellement, suite du projet de loi de finances pour 2013. Vendredi 23 novembre 2012 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Proposition de loi relative aux juridictions de proximité, présentée par M. Jean-Pierre Sueur (procédure accélérée) (n° 72, 2012-2013) ;

2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (procédure accélérée) (A.N., n° 73) ;

À 14 heures 30 et le soir : 3°) Suite du projet de loi de finances pour 2013 : - Examen des articles de la première partie.

Éventuellement, samedi 24 novembre 2012 À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2013 : - Suite de l’examen des articles de la première partie. Éventuellement, dimanche 25 novembre 2012 À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir : - Suite du projet de loi de finance...

 - Suite et fin de l’examen des articles de la première partie ; - Explications de vote sur l’ensemble de la première partie ;

Scrutin public ordinaire de droit. Jeudi 29 novembre 2012 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 ;

À 16 heures et le soir : 3°) Suite du projet de loi de finances pour 2013 ; - Action extérieure de l’État (trois heures) ; - Aide publique au développement (+ article 62) (deux heures) ; compte spécial : prêts à des États étrangers. Vendredi 30 novembre 2012 À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi de finances ...