Conférence des présidents

4°) Proposition de résolution tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe CRC (n° 752, 2012-2013)

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE Mardi 15 octobre 2013 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 376 de M. Michel Vergoz à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé - n° 457 de M. Yvon Collin à M. le ministre de l’intérieur

 - n° 478 de Mme Marie-Thérèse Bruguière à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

 - n° 496 de M. Antoine Lefèvre à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique

 - n° 511 de M. Jean-François Humbert à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 535 de M. Dominique Watrin à M. le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation

 - n° 540 de M. Raymond Couderc à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 545 de M. Bernard Fournier à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

 - n° 549 de M. Jean-Claude Lenoir à Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme

 - n° 552 de Mme Michelle Demessine à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement

 - n° 554 de M. Jean-Pierre Demerliat à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 572 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Ordre du jour fixé par le Sénat : À 17 heures : 2°) Débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur l’efficacité de la lutte contre le dopage (demande de la commission d’enquête)

À 21 heures 30 : 3°) Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l’industrie du tourisme en France (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois)

Mercredi 16 octobre 2013 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 14 heures 30 : 1°) Désignation des trente-trois membres de la mission commune d’information sur la réforme des rythmes scolaires afin d’évaluer sa mise en place, les difficultés rencontrées et le coût induit pour l’ensemble des communes.

2°) Proposition de résolution européenne sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs présentée, en application de l’article 73 quater du Règlement, par M. Éric Bocquet (n° 528, 2012-2013) (demande du groupe CRC)

À 21 heures 30 : 4°) Débat sur la place des femmes dans l’art et la culture (demande de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes)

Jeudi 17 octobre 2013 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Sénat : 1°) Débat sur la protection des données personnelles (demandes de la commission des lois et de la commission des affaires européennes)

À 16 heures 15 et le soir : Ordre du jour fixé par le Sénat : 3°) Débat sur le marché du médicament et des produits de santé (demande du groupe RDSE)

4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi et le projet de loi organique relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public (demande du groupe socialiste)