Conférence des présidents

5°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (demande du groupe socialiste)

6°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens (demande du groupe socialiste)

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Lundi 21 octobre 2013 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 11 heures, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit : 1°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à évit...

2°) Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (texte de la commission, n° 51, 2013-2014)

Mardi 22 octobre 2013, À 14 heures 30 et le soir Mercredi 23 octobre 2013, À 14 heures 30 et le soir Jeudi 24 octobre 2013, À 9 heures 30, à 16 heures et le soir Vendredi 25 octobre 2013, À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir Samedi 26 octobre 2013, À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit Ordre du jo...

En outre, jeudi 24 octobre 2013 De 15 heures à 15 heures 45 : - Questions cribles thématiques sur la politique énergétique européenne

Lundi 28 octobre 2013 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 15 heures et le soir : - Sous réserve de sa transmission, projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (procédure accélérée) (A.N., n° 1376) Mardi 29 octobre 2013 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales L’ordre d’appel des questions sera fixé ultér...

 - n° 479 de M. Michel Berson à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

 - n° 498 de M. Jacky Le Menn à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

 - n° 505 de M. Ambroise Dupont à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement

 - n° 523 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx transmise à M. le ministre chargé des anciens combattants

 - n° 539 de M. Christian Bourquin à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

 - n° 546 de M. Didier Guillaume à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

 - n° 558 de M. Antoine Lefèvre à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

 - n° 560 de M. René-Paul Savary à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

 - n° 562 de M. Yves Détraigne à Mme la ministre chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique

 - n° 570 de M. Daniel Laurent à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

À 14 heures 30 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 2°) Suite du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites Mercredi 30 octobre 2013 À 14 heures 30 et le soir Jeudi 31 octobre 2013 À 9 heures 30, à 16 heures 15 et le soir Lundi 4 novembre 2013 À 15 heures et le soir Mardi 5 novembre 2013 ...

Mercredi 6 novembre 2013 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : Projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (n° 805, 2012-2013) Jeudi 7 novembre 2013 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Suite du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire De 15 heures à 15 he...

À 16 heures et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin Mardi 12 novembre 2013 À 15 heures et le soir Mercredi 13 novembre 2013 À 14 heures 30 et le soir Jeudi 14 novembre 2013 À 9 heures 30, à 16 heures 15 et le soir Vendredi 15 novembre 2013 À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir Év...