Conférence des présidents

 - n° 729 de M. Georges Labazée à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire

 - n° 731 de M. Jean-Pierre Vial à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 735 de M. Marcel Rainaud à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

 - n° 738 de M. Yves Détraigne à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

À 14 heures 30 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence ...

Mardi 13 mai 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : - Sous réserve de son dépôt, projet de loi relatif aux emprunts structurés souscrits par les personnes morales de droit public Mercredi 14 mai 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : - Projet de loi relatif à la désign...

5°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (A.N., n° 1718) 6°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition de la directiv...

À 16 heures 15 : 8°) Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE Mardi 20 mai 2014 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales Ordre du jour fixé par le Sénat : À 14 heures 30 : 2°) Débat : « Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? » (demande de la délégation sénatoriale à la prospective)

À 17 heures : 3°) Débat sur les perspectives de la construction européenne (demande de la commission des affaires européennes)

Mercredi 21 mai 2014 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 14 heures 30 : 1°) Débat sur le climat et l’énergie en Europe (demande du groupe écologiste)

À 17 heures : 2°) Débat sur l’application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois)

Jeudi 22 mai 2014 De 15 heures à 15 heures 45 : - Questions cribles thématiques SEMAINE SÉNATORIALE Lundi 26 mai 2014 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 11 heures, à 14 heures 30 et le soir : - Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation relative à la poli...

Mes chers collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents, qui s’est réunie ce soir. La conférence des présidents a tout d’abord pris acte, en application de l’article 6 bis du règlement, de la demande du groupe CRC de création d’une mission d’information sur la réalité de l’impact sur l’emploi des...

À 16 heures 15 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (n° 349, 2013-2014). 4°) Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée...

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; - au jeudi 20 février, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance. La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendemen...