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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
145 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° I-64 est présenté par M. Marini. L'amendement n° I-355 est présenté par Mme Morin-Desailly et M. Roche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Le dernier alinéa est sup...
L'amendement n° I-356, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Roche, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : et le taux : « 70 % » est remplacé par le taux : « 90 % ». La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
Le règlement ne permet qu’une seule explication de vote par amendement et vous êtes déjà intervenue, madame Morin-Desailly.
L'amendement n° I-196, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé : Après l'article 18 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au a) du 4 de l'article 39 du code général des impôts, le montant : « 18 300 » est remplacé par le montant : « 30 000 ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus es...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-151 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 18 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des im...
L'amendement n° I-237, présenté par M. Savin, est ainsi libellé : Après l’article 18 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du IV de l'article 235 ter ZD bis et au IV de l'article 235 ter ZD ter du code général des impôts, le taux : « 0, 01 % » est remplacé par le taux : « 0, 2 % ». Cet amendemen...
L'amendement n° I-151 rectifié est retiré. L'amendement n° I-176 rectifié, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Après l’article 18 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un chapitre XXI ainsi rédigé : « Chapitre XXI « ...
L’amendement n° I-176 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-167, présenté par MM. Maurey, Détraigne et Dubois, Mme Férat et MM. Tandonnet, Merceron, Amoudry et Deneux, est ainsi libellé : Après l’article 18 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédi...
L'amendement n° I-410 rectifié, présenté par M. Rome, Mme Rossignol, MM. Camani, Krattinger, Teston et Néri, Mmes Espagnac et M. André, MM. Berson, Botrel, Caffet, Germain, Frécon, Haut, Hervé, Massion, Miquel, Patient, Patriat, Rebsamen, Todeschini, Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 18...
L'amendement n° I-410 rectifié est retiré. La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote sur l’amendement n° I-167.
L'amendement n° I-168, présenté par MM. Maurey, Détraigne et Dubois, Mme Férat et MM. Tandonnet et Amoudry, est ainsi libellé : Après l’article 18 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre VII octies du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un artic...
Le Sénat va bien volontiers accéder à votre demande, monsieur le ministre. La séance est suspendue.
La séance est reprise. L’amendement n° I-235 rectifié, présenté par M. Collin, est ainsi libellé : Après l'article 18 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 302 bis ZH est ainsi rédigé : « Art. 302 bis ZH. – Il est institué, pour ...
L'amendement n° I-325, présenté par MM. Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 18 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du IV de l’article 1605 nonies du code général des impôts est ainsi rédigé : « Le taux de la taxe est de 40 % lorsque le rapp...
L'amendement n° I-329, présenté par Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 18 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre III de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par une section ... ainsi rédigée :...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18 quinquies. L'amendement n° I-330, présenté par Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 18 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18 quinquies. L'amendement n° I-331, présenté par Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 18 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section III du c...
L'amendement n° I-91, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Chevènement et Collombat, Mme Laborde et MM. Hue, Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 18 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le quatrième alinéa...
Il s’agit donc de l’amendement n° I-91 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18 quinquies. L'amendement n° I-152, présenté par MM. Vergès et Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 18 quinquies Insérer un article a...
