Loi de finances pour 2013

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18. L'amendement n° I-352 rectifié, présenté par MM. Zocchetto, Dubois, Merceron, Marseille et Jarlier, Mme Létard, M. Guerriau et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insére...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-198 est présenté par MM. de Montgolfier et du Luart, Mmes Des Esgaulx, Cayeux et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° I-245 est présenté par MM. Adnot, Masson, Türk, Darniche et Bernard-Reymond. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supp...

L'amendement n° I-245 n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° I-198 ?

L'amendement n° I-246, présenté par MM. Adnot, Masson, Türk, Darniche et Bernard-Reymond, est ainsi libellé : Après l'article 18 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Compléter l'article 39 novodecies du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « Le premier alinéa s'applique aux cessions d'immeuble...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-63, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : AA. - À la deuxième phrase du b du II, les mots : « aux albums de nouveaux talents dont la moitié au moins » sont remplacés par les mots :...

Je suis saisi de vingt et un amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-149, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 112 est complété p...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-37 rectifié est présenté par MM. Doligé, P. André et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Cambon, Charon, Cléach, Cornu et Couderc, Mme Deroche, MM. P. Dominati, B. Fournier et Gilles, Mme Giudicelli, MM. Grignon et Houel, Mlle Joissains, MM. Lefèvre, de Legge, P. Leroy, du Luart et Pointere...

L’amendement n° I-354, présenté par Mmes Morin-Desailly et Férat et M. Roche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... - À la deuxième phrase du troisième alinéa du II les mots : « aux albums de nouveaux talents dont la moitié au moins » sont remplacés par les mots : « aux entreprises visées au I dont la moit...

L’amendement n° I-123 n’est pas soutenu. L'amendement n° I-103, présenté par MM. Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le montant des charges financières nettes mentionné au premier alinéa du présent III, calculé par les entités mentionnées au ...

Le sous-amendement n° I-429 rectifié, présenté par MM. Rebsamen et Patriat, Mme M. André, MM. Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac et MM. Frécon, Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Miquel, Patient, Todeschini et Yung, est ainsi libellé : Amendement n° I-9 rectifié I. - Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « e. d’un ba...

Le sous-amendement n° I-439, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement I-9 rectifié Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... - Le I ne s'applique pas aux organismes d'habitations à loyer modéré mentionnés à l'article L. 411-2 du c...

L'amendement n° I-16 rectifié, présenté par Mmes Des Esgaulx et Keller et MM. de Montgolfier, Belot, de Legge, du Luart et Buffet, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « V. – Le I ne s'applique pas aux charges financières afférentes au financement de biens, quelle que soit leur nature, destinés à être re...

L'amendement n° I-61, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … - Le I ne s’applique pas aux charges financières afférentes aux sommes laissées ou mises à disposition de l’entreprise lorsqu’elles sont affectées au financement d’opérations de construction, d’acquisition, de réhabili...

L'amendement n° I-380, présenté par MM. J.L. Dupont et Détraigne, Mmes Létard et Férat et MM. Jarlier, Marseille et Lasserre, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « V. - Le I ne s'applique pas aux organismes d'habitations à loyer modéré mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'h...

L'amendement n° I-208, présenté par Mme Des Esgaulx, MM. du Luart, de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 13 Insérer un IV bis ainsi rédigé : « IV bis. –Les dispositions des I, II et III s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier...

L'amendement n° I-350, présenté par MM. D. Laurent, Doublet et Belot, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 13 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « IV bis. – Pour l’application du I, le montant des charges financières est diminué des fractions des charges financières imputables au financement du cycle de production et de stockage ...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-9 rectifié bis. Veuillez poursuivre, monsieur le ministre.

L’amendement n° I-357, présenté par Mme Morin-Desailly, M. Dubois, Mme Férat et M. Roche, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Au b du 2°, les mots : « engagées afin de soutenir la production de concerts de l'artiste en France ou à l'étranger, dont le montant global est fixé dans le cadre d'u...

Les amendements n° I-16 et I-208 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° I-61.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante-cinq. La séance est suspendue.