Loi de finances pour 2013

White spirit : 4 bis Hectolitre 7, 56 (13, 23 en 2020) Essences et supercarburants utilisés pour la pêche : 11, 11 bis et 11 ter Hectolitre 1, 94 (3, 39 en 2020) Essences et supercarburants (hors utilisation pour la pêche), autres huiles légères, sauf carburéacteurs et essence d'aviation : 6, 11, 11 bis, 11 ...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-77 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier, Baylet, Bertrand et Collombat, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Après le monta...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-42 rectifié est présenté par MM. Doligé, P. André et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Cambon, Charon, Cléach, Cornu et Couderc, Mme Deroche, MM. P. Dominati, B. Fournier et Gilles, Mme Giudicelli, MM. Grignon et Houel, Mlle Joissains, MM. de Legge, P. Leroy et Pointereau, Mme Sittler et ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-43 rectifié est présenté par MM. Doligé, P. André et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Cambon, Charon, Cléach, Cornu et Couderc, Mme Deroche, MM. P. Dominati, B. Fournier et Gilles, Mme Giudicelli, MM. Grignon et Houel, Mlle Joissains, MM. Lefèvre, de Legge, P. Leroy et Pointereau, Mme Si...

L'amendement n° I-62, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : A. Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : II. – Le présent article s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. III. – La perte de recettes résultant pour l’État du II ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe...

L'amendement n° I-346, présenté par M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des douanes est ainsi modifié : I. – Le I de l’article 266 sexies est ainsi modifié : 1° Après le 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … Tout metteur s...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° I-49 rectifié bis est présenté par MM. Doligé, Beaumont, P. André et G. Bailly, Mme Cayeux, MM. Cambon, Cléach et Cornu, Mme Deroche, MM. Doublet et B. Fournier, Mme Gi...

L'amendement n° I-83, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier et Collombat, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 217 undecies du code général des impôts est abrogé. La parole est à M. Yvo...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-50 rectifié bis, présenté par MM. Doligé, Beaumont et P. André, Mme Cayeux, MM. Cambon, Cléach et Cornu, Mme Deroche, MM. Doublet et B. Fournier, Mme Giudicelli, M. Houel, Mme Keller, MM. D. Laurent, Lefèvre, de Legge, du Luart et Mayet, Mme Mé...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° I-84, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier et Collombat, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, et qui est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 217 duodecies du code général des impôts est a...

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-83 rectifié, présenté par M. Marini, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° I-83. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur Marini.

L'amendement n° I-270, présenté par Mme Jouanno, est ainsi libellé : Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la septième ligne de la dernière colonne du tableau du B du 1 de l'article 266 nonies du code des douanes, les mots : « 51, 89 (53, 39 en 2009, 107, 2 en 2011 et 160, 8 à compter du 1er janvier 2012) ...

L’amendement n° I-46 rectifié bis, présenté par M. Husson, Mmes Keller et Sittler, MM. Milon, P. Leroy, Grignon et Lefèvre, Mmes Deroche et Primas et MM. Türk, Lorrain, Bernard-Reymond et Gaillard, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article 266 undecies du...

L'amendement n° I-84 est retiré. L'amendement n° I-143, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le IV de l’article 235 ter ZE du code général des impôts, il est inséré un IV ...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-126 rectifié. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. L’amendement n° I-51 rectifié ter, présenté par MM. Doligé, Beaumont, P. André et G. Bailly, Mme Cayeux, MM. Cambon, Cléach et Cornu, Mme Deroche, MM. Doublet et B. Fournier, Mme Giudicelli, M. Houel, Mme Keller, MM. D. Laurent, Lef...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° I-293 rectifié, présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 16 Insérer un arti...

Je suis donc saisi d’un amendement n°I-293 rectifié bis, présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au VIII de l’article 244 quater O du code général des impôts, l'année : 2012 est remplacée par l'année : 201...

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-293 rectifié ter, présenté par M. Gaillard et les membres du groupe UMP, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n°I-293 rectifié bis. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.

L'amendement n° I-421 rectifié, présenté par Mme Rossignol, MM. Rome, Teston, Chastan, Esnol et Fichet, Mme Herviaux, MM. Le Vern, Ries, Camani, Kaltenbach, Kerdraon, Le Menn, Filleul, Vaugrenard, Anziani, Tuheiava, Patient, Chiron, Daunis, Carvounas et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 13 Ins...