Refondation de l'école de la république

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 20.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 393, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6, deuxième phrase Après les mots : de l’éducation nationale supprimer la fin de cette phrase. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 249 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 6, deuxième phrase Après le mot : avis insérer le mot : conforme Cet amendement n’est pas soutenu. Quel est l’avi...

L’amendement n° 170, présenté par Mmes Bouchoux et Blandin, M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le collège des personnalités qualifiées doit être composé au moins pour moitié d’enseignants en activité représentant l’ensemble des degrés de l’enseigne...

L’amendement n° 110, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 231-15 . – À la demande du ministre chargé de l’éducation nationale, du ministre chargé de l’agriculture, ou de sa...

L’amendement n° 113, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et par les mots : d’une culture commune et La parole est à Mme Annie David.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 46 rectifié, présenté par MM. Guerriau, J.L. Dupont et Merceron, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Supprimer les mots : ainsi que les modalités de validation de son acquisition II. – Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les po...

L’amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Campion, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après le mot : degrés, insérer les mots : les possibilités d’adaptation et d’aménagement de ces épreuves pour les candidats présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant, ainsi que La parole es...

L’amendement n° 6, présenté par Mme Giudicelli, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... Les possibilités d’adaptation et d’aménagement pour les élèves à besoin éducatif particulier, notamment les élèves en situation de handicap. Cet amendement n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les ...

L'amendement n° 205, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est a...

L'amendement n° 268 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : de l'enseignement scolaire par les mots : du système éducatif La parole est à Mme Françoise...

L'amendement n° 268 rectifié est retiré. L'amendement n° 380, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : agricole insérer les mots : , d’autres ministres disposant de compétences en matière d’éducation, La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 70 rectifié, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Il doit pouvoir recueillir la synthèse des évaluations pédagogiques réalisées dans les établissements du premier et du second deg...

L'amendement n° 114, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : éducation nationale insérer les mots : et le ministère chargé de l'agriculture La parole est à M. Michel Billout.

L'amendement n° 114 est retiré. L'amendement n° 115, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : avis insérer les mots : sur les méthodologies, les outils et La parole est à M. Michel Billout.

L'amendement n° 257 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Il accorde une attention particulière aux moyens alloués à...

L'amendement n° 257 rectifié est retiré. L'amendement n° 206, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du group...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 207, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Ven...

L’amendement n° 71, présenté par Mmes Férat, Morin-Desailly et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. - Alinéa 12 1° Remplacer le mot : Huit par le mot : Dix 2° Compléter cet alinéa par les mots : , dont trois d’entre elles représentent les différents niveaux de collectivités territoriales...

L’amendement n° 116, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Alinéa 12 Remplacer le mot : huit par le mot : neuf II. - Après l’alinéa 12 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « 4° Deux représentants des parents d’élèves désignés s...