Refondation de l'école de la république

L'amendement n° 201, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est a...

L'amendement n° 99, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 38 rectifié ter, présenté par M. Carle, Mme Primas, MM. Humbert et B. Fournier, Mmes Mélot et Duchêne et M. Duvernois, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : ...° Sont ajoutés quatre alinéas ainsi r...

L'amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Carle, Mme Primas, MM. Humbert et B. Fournier, Mmes Mélot et Duchêne et M. Duvernois, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : ...° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Le redoublement ne peut être qu'exceptionnel et il est impossible au cours p...

L'amendement n° 100, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les mots : dans le respect des décisions des autorités de l'État qui peuvent s'y opposer en cas d'atteinte à la continuité du ...

L'amendement n° 281 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots: ne peut être qu'exceptionnel par les mots : ne doit être envisagé que si l’élève peut en tire...

L'amendement n° 101, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Après les mots : L. 214-13 et insérer les mots : , après accord du recteur, La parole est à Mme Laurence Cohen.

L'amendement n° 281 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 38 rectifié ter.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 118, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Rédiger ainsi ces alinéas : « L’enseignement de l’informatique et des sciences du numér...

L'amendement n° 102, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

L'amendement n° 47 rectifié, présenté par MM. Guerriau, J.L. Dupont et Merceron, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 312 -9 . – La formation à l’utilisation des outils et des ressources numériques est dispensée progressivement à l’école, au collège et au lycée dans tout établissement scolaire ou dispositi...

L'amendement n° 394, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Elle comporte en particulier une sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l’usage de l’internet et des réseaux, notamment à la protection de la vie privée et au respect de la propriété intellectuelle. La parol...

L'amendement n° 399 rectifié, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le développement d'un comportement responsable dans l'utilisation des outils interactifs tel qu'il est défini au dernier ali...

L'amendement n° 103, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Remplacer le mot : trois par le mot : deux La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 394 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Elle comporte une sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l’usage de l’internet et des réseaux, dont la protection de la vie privée et le respect de la propriété intellectuelle. ...

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’amendement n° 104, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 316 rectifié bis, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Rédiger ainsi cette phr...

L’amendement n° 400, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : par des personnels spécifiquement formés pour cela La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

L’amendement n° 68 rectifié, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Remplacer les mots : et les organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés concernés, par les mots : , les organisations syndicales r...