Refondation de l'école de la république

L’amendement n° 299 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 12 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « 4° Un représentant des communes, désigné par une association ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 414 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer les mots : , après avis des commissions compétentes en matière d’éducation de l’Assemblée nationale et du Sénat La parole est à M. le ministre.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’examen des amendements déposés à l’article 11.

L’amendement n° 250 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après le mot : avis insérer le mot : conforme La parole est à Mme Françoise Laborde.

L’amendement n° 93, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 95, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

J’appelle donc en discussion l'amendement n° 94, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : , dans le respect du principe de continuité du service public de l’éducation en matière d...

Je mets aux voix l'amendement n° 414 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 233 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 250 rectifié.

L'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Campion, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 14, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il évalue notamment les politiques publiques mises en œuvre pour scolariser en milieu ordinaire les élèves présentant un handicap ou un trouble de la ...

L'amendement n° 199, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J. C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ...

L'amendement n° 208, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est a...

L'amendement n° 353, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Au début de cet alinéa, insérer les mots : Lorsque cela favorise la mixité sociale, La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 267 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il évalue notamment les politiques publiques mises en œuvre po...

L'amendement n° 267 rectifié est retiré. L'amendement n° 269 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il évalue également les polit...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 13, présenté par Mme Campion, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième phrase Remplacer les mots : et le fonctionnement par les mots : , le fonctionnement et l’accessibilité La parole est à Mme Claire-L...

L'amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Guerriau, J.L. Dupont et Merceron, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , dans une logique d’accessibilité universelle Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 13 ?

L'amendement n° 317 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Antiste, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Patient et Tuheiava, est ainsi libellé : I. - Après l'article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 234-1 du code de l'éducation, après les mots : « d'outre-mer », sont insérés l...

L'amendement n° 13 est retiré. La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote sur l'article.