Refondation de l'école de la république

L’amendement n° 316 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Jacques Legendre, pour explication de vote sur l’amendement n° 68 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements. L’amendement n° 167 rectifié bis, présenté par Mme Mélot, MM. Houel et Cambon, Mme Deroche, MM. Bécot, Grignon et Chauveau, Mmes Troendle et Lamure, M. Lefèvre, Mme Sittler, MM. Savin, Cardoux et Magras, Mme Duchêne, M. Couderc, Mme Bruguière, M. Huré, Mmes Primas et Giudicelli, MM. Buffet, César et P....

L’amendement n° 168 rectifié ter, présenté par Mme Mélot, MM. Reichardt, Houel et Cambon, Mme Deroche, MM. Bécot, Grignon et Chauveau, Mme Troendle, M. G. Bailly, Mme Lamure, M. Lefèvre, Mme Sittler, MM. Savin, Cardoux, Magras et Couderc, Mmes Duchêne et Bruguière, M. Huré, Mmes Primas et Giudicelli, MM. Buffet, César et P. Leroy, Mme Ca...

Le Sénat va bien sûr accéder à votre demande, monsieur le ministre. La séance est suspendue.

La séance est reprise. L'amendement n° 105, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Supprimer les mots : , signée par et le mot : celles-ci 2° Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : dans le respect ...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 106, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Chaque année, l’État arrête la carte régionale des formations pr...

Les amendements n° 167 rectifié bis et 168 rectifié ter sont retirés. L'amendement n° 391, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I.- Alinéa 5 Remplacer le mot : est favorisé par les mots : peut être favorisé II.- Alinéa 6 Remplacer le mot : bénéficient par les mots : peuvent bénéficier La parole est à M. le...

L'amendement n° 107, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Chaque année, la région propose une carte régionale des formations professionnelles initiales, conformément aux choix retenus par la conventi...

L'amendement n° 526, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Chaque année, la région arrête la carte régionale des formations professionnelles initiales, conformément, d’une part, aux choix retenus par la convention signée par les autorités académiques et la région et mentionnée au deuxième ali...

L'amendement n° 526 est retiré. L'amendement n° 211, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union p...

L'amendement n° 318 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Antiste, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Patient et Tuheiava, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : sont en vigueur supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette.

L'amendement n° 183, présenté par M. Dantec, Mmes Bouchoux et Blandin, M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les langues régionales pratiquées sur le territoire participent à cette initiation. Cette activité peut être prolongée et approfondie dans le ...

Je mets aux voix l'article 18. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe UMP et, l'autre, du groupe de l'UDI-UC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

L'amendement n° 183 est retiré. L'amendement n° 270 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les années : par les années : La parole est à Mme Françoise Laborde.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 231 : Nombre de votants346Nombre de suffrages exprimés346Pour l’adoption176Contre 170Le Sénat a adopté.

L'amendement n° 270 rectifié est retiré. L'amendement n° 215, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas et MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et Reichardt, est ain...

L'amendement n° 108, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

L'amendement n° 109, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le cinquième alinéa de l’article L. 4424-1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédi...

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 217 rectifié, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas et MM. Savin, Soil...