Refondation de l'école de la république

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Carle, Mme Primas, MM. Humbert et B. Fournier, Mmes Mélot et Duchêne et M. Duvernois, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 311-1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 311 -1 . –...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 14, présenté par Mme Campion, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième phrase Remplacer les mots : et le fonctionnement par les mots : , le fonctionnement et l’accessibilité La parole est à Mme Claire-L...

L'amendement n° 209, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est a...

L'amendement n° 49 rectifié, présenté par MM. Guerriau, Merceron et J.L. Dupont, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : dans une logique d’accessibilité universelle Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 14 ?

L'amendement n° 252 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À ...

L'amendement n° 411, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le nombre des cycles et leur durée sont fixés par décret. » La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 213, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est a...

L'amendement n° 14 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 396, présenté par Mmes Férat, Morin-Desailly et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour le fonctionnement d...

L'amendement n° 117, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4, deuxième phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L'amendement n° 96, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : 2° « Pour les établissements d’enseignement agricole mentionnés à l’article L. 811-8 du code rural et de l...

En conséquence, les amendements n° 213 et 117 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l’article 23, modifié.

L'amendement n° 32, présenté par M. Haut, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 14 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 212-15 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « et après avis du conseil d’administration ou ...

L'amendement n° 214, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est a...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 33, présenté par M. Haut, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : , après avis du conseil d’administration et, le cas échéant, accord par les mots : et après accord, le cas échéa...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 398, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les programmes sont définis, en cohérence avec le socle commun de connaissance...

L'amendement n° 72 rectifié, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : définissent, insérer les mots : en cohérence avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

L'amendement n° 200, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est a...

L'amendement n° 210, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est a...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 34, présenté par M. Haut, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : , après avis du conseil d’administration de l’établissement et, le cas échéant, accord par les mots : et après a...

L'amendement n° 245 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 311-3-1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après les mots : « d...