Refondation de l'école de la république

L'amendement n° 186 rectifié quater, présenté par Mme Blondin, MM. Navarro, Labazée, Marc et Fichet, Mme Herviaux, MM. Kerdraon, Botrel et Hervé, Mme Klès, MM. Le Menn, Ries, Bérit-Débat, Courteau, Patient et Andreoni, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Schillinger, MM. Mirassou, Delebarre, Miquel, Chastan, Sutour, Rainaud et Antiste, Mme Me...

L'amendement n° 335 rectifié bis, présenté par M. Dantec, Mmes Bouchoux et Blandin, M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L’article L. 312-10 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 312-10 . – L'enseignement des langues et de...

L'amendement n° 378, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 6111-3 est ainsi modifié : a) Au second alinéa, les mots : « est organisé pour garantir » sont remplacés par le mot : « garantit » ; b)...

L'amendement n° 335 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 73, présenté par M. Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art L. 312-11. -Dans les territoires où les langues régionales sont en usage, leur apprentissage, pour les famil...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 379, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Orientat...

L'amendement n° 185 rectifié, présenté par Mme Blondin, MM. Navarro et Labazée, Mme Espagnac, MM. Marc et Fichet, Mme Herviaux, MM. Kerdraon, Botrel et Hervé, Mme Klès, MM. Le Menn, Ries, Bérit-Débat, Courteau, Patient et Andreoni, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Schillinger, MM. Mirassou, Delebarre, Miquel, Chastan, Sutour, Rainaud et Antiste, ...

L'amendement n° 216, présenté par MM. Legendre et Reichardt, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L'accord des représentants légaux des élèves ou des élèves eux-mêmes s'ils sont majeurs est nécessaire pour que leur professeur dispense l'enseignement d'une langue régionale ou donne des éléments de c...

Les amendements n° 378 et 379 sont retirés. L'amendement n° 429 rectifié bis, présenté par M. Reichardt et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Compte tenu de leurs compétences en matière de formation ainsi qu’en matière de dévelo...

L'amendement n° 429 rectifié bis est retiré. Section 2 Le Conseil supérieur des programmes

Je mets aux voix l'amendement n° 217 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que la commission et le Gouvernement sont défavorables à cet amendement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 234 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 186 rectifié quater.

L'amendement n° 202, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est a...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 111, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6, première et deuxième phrases 1° Remplacer le mot : seize par le mot : vingt-six et le mot...

L'amendement n° 248 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I.- Alinéa 6, deuxième phrase Remplacer les mots : deux députés, deux sénateurs par les mots : trois députés, trois sénate...

L'amendement n° 203, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est a...

L'amendement n° 204, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est a...

L'amendement n° 112, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : qualifiées insérer les mots : choisies pour leurs compétences, dont au moins la moitié des personnalités représentent les différents niveaux d’enseignant...

Je mets aux voix l'amendement n° 248 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.