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Les interventions de Charles Guené sur ce dossier
34 amendements trouvés
29/05/2013 — Amendement N° 289 rectifié au texte N° 20122013-581 - Avant l'article 31 (Non soutenu)
MM. Guené, Laménie
Avant l'article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du troisième alinéa de l’article 8 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, il est inséré deux phrases ainsi rédigée : « À compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020, dans les métropol...
29/05/2013 — Amendement N° 288 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 30 (Non soutenu)
MM. Guené, de Legge, Laménie
Dans l’ensemble de l’article Remplacer à chaque occurrence le mot : métropole par les mots : communauté métropolitaine Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le terme « métropole » est source de malentendus en recouvrant au sein du projet de loi une collectivité de plein exercice à Lyon et des établissements publics de coopération...
29/05/2013 — Amendement N° 287 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 44 (Retiré)
MM. Guené, de Legge, Laménie
Remplacer le mot : métropoles par le mot : communautés métropolitaines Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le terme « métropole » est source de malentendus en recouvrant au sein du projet de loi une collectivité de plein exercice à Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans les autre...
29/05/2013 — Amendement N° 286 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 43 (Retiré)
MM. Guené, de Legge, Laménie
I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au second alinéa de l’article L. 5211-28, les mots : « les métropoles » sont remplacés par les mots : « les communautés métropolitaines, la communauté métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence et la métropole de Lyon » ; II. - Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Le 1° du I est complété par les ...
29/05/2013 — Amendement N° 285 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 34 (Non soutenu)
MM. Guené, de Legge, Laménie
Dans l'ensemble de l'article Remplacer à chaque occurrence le mot : métropole par les mots : communauté métropolitaine Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le terme « métropole » est source de malentendus en recouvrant au sein du projet de loi une collectivité de plein exercice à Lyon et des établissements publics de coopération...
29/05/2013 — Amendement N° 284 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 33 (Non soutenu)
MM. Guené, de Legge, Laménie
Dans l’ensemble de l’article Remplacer à chaque occurrence le mot : métropole par les mots : communauté métropolitaine Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le terme « métropole » est source de malentendus en recouvrant au sein du projet de loi une collectivité de plein exercice à Lyon et des établissements publics de coopération...
29/05/2013 — Amendement N° 283 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 32 (Non soutenu)
MM. Guené, de Legge, Laménie
Alinéas 3 et 9 Remplacer le mot : métropole par les mots : communauté métropolitaine Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le terme « métropole » est source de malentendus en recouvrant au sein du projet de loi une collectivité de plein exercice à Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre...
29/05/2013 — Amendement N° 282 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 31 bis (Non soutenu)
MM. Guené, de Legge, Laménie
Alinéas 2 et 4 Remplacer le mot : métropole par les mots : communauté métropolitaine Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le terme « métropole » est source de malentendus en recouvrant au sein du projet de loi une collectivité de plein exercice à Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre...
29/05/2013 — Amendement N° 281 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 31 (Non soutenu)
MM. Guené, de Legge, Laménie
I.- Alinéa 3 Remplacer le mot : métropole par les mots : communauté métropolitaine II.- En conséquence, procéder à la même modification dans l'ensemble de l'article. Exposé sommaire : Le terme « métropole » est source de malentendus en recouvrant au sein du projet de loi une collectivité de plein exercice à Lyon et des établissements pub...
29/05/2013 — Amendement N° 22 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 31 (Retiré)
MM. Guené, de Legge, Laménie
Alinéa 107 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « Art. L. 5217-8. - La conférence métropolitaine élabore un projet de pacte de cohérence métropolitain entre la métropole et les communes incluses dans son périmètre. « Ce projet propose une stratégie d’organisation et de coordination des compétences de la métropole avec les commu...
29/05/2013 — Amendement N° 21 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 31 (Adopté)
MM. Guené, de Legge, Laménie
Alinéa 106 Remplacer le mot : une par le mot : deux Exposé sommaire : Cet amendement propose de conforter le dialogue métropolitain entre les exécutifs (président et maires) par une réunion supplémentaire. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
29/05/2013 — Amendement N° 20 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 31 (Retiré)
MM. Guené, de Legge, Laménie
Alinéa 106 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un tiers des maires peut demander l’inscription d’un sujet ou d’une question à l’ordre du jour de la conférence. Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettre à un tiers des maires membres de la Conférence métropolitaine de la saisir d’une question ou d’un sujet concerna...
29/05/2013 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 31 (Adopté)
MM. Guené, de Legge, Laménie
Alinéa 24 Après le mot : paysager insérer les mots : d’intérêt métropolitain Exposé sommaire : Cet amendement propose de clarifier le champ de la compétence « en matière de valorisation du patrimoine naturel et paysager » en réservant le transfert aux actions structurantes et stratégiques définies par la métropole dans le cadre de l’intér...
29/05/2013 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 31 (Adopté)
MM. Guené, de Legge, Laménie
Alinéa 24 Après les mots : d’opérations d’aménagement insérer les mots : d’intérêt métropolitain Exposé sommaire : Cet amendement propose de clarifier le champ de la compétence « opérations d’aménagement » en réservant le transfert aux opérations structurantes et stratégiques, définies par la métropole dans le cadre de l’intérêt métropoli...
