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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
264 interventions trouvées.
L'amendement n° 485 rectifié, présenté par Mme Létard, MM. Bockel et Dubois, Mme Férat et MM. Guerriau, Jarlier, Merceron et Tandonnet, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à M. Daniel Dubois.
L'amendement n° 788, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'alinéa 35 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'application de l'astreinte et sa liquidation ne font pas obstacle à l'exécution d'office par l'autorité administrative des mesures et travaux prescrits par l'arrêté prévu à ...
L'amendement n° 86 rectifié bis, présenté par Mme Férat, MM. Détraigne et Savary, Mme Morin-Desailly, MM. J. Boyer, Guerriau, Marseille et Roche, Mme Gourault et M. Merceron, est ainsi libellé : Après l’article 46 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa du 1° du II de l’article L. 13-15 du code de l’...
L'amendement n° 192, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au second alinéa de l’article L. 412-6, après les mots : « entrées dans les locaux » est inséré le mot : « occupés ». La parole est à Mme Mireille Schur...
