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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
264 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 553, présenté par Mme Benbassa, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au ...
L'amendement n° 554, présenté par Mme Benbassa, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre II et les articles 7 à 10 de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulan...
L'amendement n° 556, présenté par Mme Benbassa, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les personnes rattachées à une commune, en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable au...
L'amendement n° 103 est retiré. L'amendement n° 790, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 62 I. - Après les mots : redressement de la copropriété insérer les mots : , notamment d'individualisation du chauffage, II. - Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans...
L'amendement n° 469 rectifié, présenté par MM. Delahaye et Guerriau, est ainsi libellé : Alinéa 63 Supprimer les mots : à titre gracieux Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 30, modifié.
L'amendement n° 555 rectifié, présenté par Mme Benbassa, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article L. 15-1 du code électoral, les mots : « Les citoyens qui ne peuvent fournir la preuve d'un domicile ou d'une résidence ...
L’amendement n° 555 rectifié est retiré. L'amendement n° 559, présenté par Mme Benbassa, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans chaque département, un organisme au moins est agréé pour l'élection de domicile de chaque catégorie de personnes sans...
L'amendement n° 792, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Alinéa 15 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : L'instauration du droit de préemption urbain renforcé peut être assortie de l'obligation de joindre à la déclaration préalable faite par le propriétaire en ap...
L'amendement n° 706 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Leleux et Guerriau, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 313-4 du code de l’urbanisme, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elles peuvent prévoir les travaux nécessaire...
L'amendement n° 240, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 13, dernière phrase Supprimer les mots : d’achèvement de l’immeuble La parole est à Mme Mireille Schurch.
L'amendement n° 791, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3, première phrase 1° Après le mot : confier insérer les mots : par décret en Conseil d'État 2° Remplacer le mot : réalisation par le mot : conduite II. - Alinéa 3, seconde phrase Remplacer le mot : deux pa...
L'amendement n° 391 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 21, première phrase Après les mots : le cas échéant, insérer les mots : le syndic et La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
L'amendement n° 771, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 34, deuxième phrase Remplacer les mots : est indexée sur le taux d’intérêt servi au détenteur d’un livret A par les mots : correspond à l’évolution de l’indice de référence des loyers La parole est à M. Claude Dilain, ...
L'amendement n° 393 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 26 Après le mot : syndic insérer les mots : un mois après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse La parole est à Mme Élisabeth L...
L'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par MM. Dallier et Beaumont, Mme Bruguière, MM. Cambon, Carle, Cléach et Cointat, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, Grignon, Houpert, Laufoaulu, Lefèvre, Leleux et Milon et Mmes Procaccia et Sittler, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Au deuxième alin...
L'amendement n° 784, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : d'un droit d'usage par les mots : d'une servitude La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur.
L'amendement n° 499 rectifié, présenté par Mme Létard et MM. Tandonnet, Bockel, Guerriau et Maurey, est ainsi libellé : I. - Alinéa 6 Après le mot : département insérer les mots : , après avis du directeur général de l’agence régionale de santé, II. - Alinéa 7 1° Première phrase Compléter cette phrase par les mots : et avec le directe...
L'amendement n° 500 rectifié, présenté par Mme Létard et MM. Tandonnet, Bockel, Guerriau et Maurey, est ainsi libellé : I. - Alinéa 20 Après le mot : peut insérer les mots : , après avis du directeur général de l’agence régionale de santé, II. - Alinéa 21 1° Première phrase Compléter cette phrase par les mots : signée entre lui, le re...
L'amendement n° 130 rectifié, présenté par MM. Dallier et Beaumont, Mme Bruguière, MM. Cambon, Carle, Cléach et Cointat, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, Gaillard, Grignon, Houpert, Laufoaulu, Lefèvre, Leleux et Milon et Mme Sittler, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 789, présenté par...
L'amendement n° 484 rectifié, présenté par Mme Létard, MM. Tandonnet et Bockel, Mme Férat et MM. Guerriau et Merceron, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer le montant : par le montant : Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 787, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I....
