Accès au logement et urbanisme rénové

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 374 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 36 et 37 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.

L'amendement n° 444, présenté par MM. Fouché, Laufoaulu, B. Fournier, Bécot, Doligé, Grosdidier, Cléach, Fleming, Lefèvre, Portelli, Houel, Doublet, D. Laurent, G. Bailly, Pierre, Beaumont, Lecerf, Bourdin et Leleux, est ainsi libellé : Alinéa 37, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : préalablement à leur exécution La parole ...

L’amendement n° 199 est retiré. L'amendement n° 503 rectifié bis, présenté par Mme Létard, MM. Tandonnet, Bockel et Guerriau, Mme Gourault et MM. Maurey et Merceron, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Valérie Létard.

L'amendement n° 138 rectifié, présenté par MM. Dallier et Beaumont, Mme Bruguière, MM. Cambon et Carle, Mme Cayeux, MM. Cléach et Cointat, Mme Farreyrol, MM. Gaillard, Grignon, Houpert, Laufoaulu, Lefèvre, Leleux et Milon et Mme Sittler, est ainsi libellé : Alinéas 19 et 33 Après le mot : locaux insérer les mots : et installations La paro...

L'amendement n° 384 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 39 Remplacer les mots : par décret en Conseil d’État par les mots : par l’assemblée générale La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.

L’amendement n° 138 rectifié est retiré. L'amendement n° 504, présenté par MM. S. Larcher, Desplan, Mohamed Soilihi, Cornano, J. Gillot et Patient, Mme Claireaux et M. Antoinette, est ainsi libellé : Alinéa 19, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : tels qu’ils figurent au fichier immobilier ou au livre foncier. La parole est...

L'amendement n° 672 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Fauconnier, Guillaume, S. Larcher et Mirassou, Mme Nicoux, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 41 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : 5° À la seconde ph...

L'amendement n° 772, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Alinéa 28 Après le mot : logement insérer les mots : et d’hébergement II. - Alinéa 35 Supprimer les mots : d’hébergement ou de logement La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur.

L'amendement n° 385 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 48 à 54 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.

L'amendement n° 549 rectifié ter, présenté par MM. Savin et P. Leroy, Mme Procaccia, MM. Milon et Lefèvre et Mmes Primas, Sittler et Lamure, est ainsi libellé : Alinéa 40, première phrase Après les mots : avis du comité régional de l’habitat et de l’hébergement insérer les mots : et des établissements publics de coopération intercom...

L’amendement n° 385 rectifié est retiré. L'amendement n° 386 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 58 Remplacer les mots : révocation ou de non-renouvellement du par les mots : changement de La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.

L'amendement n° 194, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : 3° L’article 6-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots :« définies à l’article 4 » sont remplacés par les mots : « définies au...

L'amendement n° 387 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 67 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.

L'amendement n° 388 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 79 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 42-1. - Les notifications sont valablement faites par voie électronique. Les modalités sont fixées par décret. » La parole est à M. Jea...

L'amendement n° 195, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Mireille Schurch.

L'amendement n° 397 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les dispositions des articles 17 à 21 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis dans ...

L'amendement n° 397 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote sur l'article.

L'amendement n° 196, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement des personnes sans domicile par les mots : des politiques de lutte contre l’ex...

Monsieur Lenoir, je vous signale que nous travaillons d’ores et déjà à un très bon rythme, même s’il est sans doute possible de l’améliorer encore. Je mets aux voix l'article 26, modifié.

L'amendement n° 426, présenté par MM. Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette liste est comptabilisée au titre des engagements souscrit par les bailleurs dans le cadre des accords collectifs définis aux articles L. 441-1-1 et L. 441-1-2. La paro...