Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
264 interventions trouvées.
L'amendement n° 719, présenté par MM. Dantec, Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À la première phrase de l'article 18-1, après les mots : « copropriété, notamment », sont insérés les mots : « le cas échéant une note d'information sur les modalités de ca...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 20 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 642-1 du c...
L'amendement n° 670, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l’article 20 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 642-1 du code de la construction et de l’habitation, après les mots : « une personne morale », sont insérés les mots : « ou une personne physique détentrice d’un pa...
L'amendement n° 704 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Leleux et Guerriau, est ainsi libellé : I. – Alinéa 17 Rédiger ainsi cet alinéa : « c) Les modalités de réalisation et d’exécution des travaux notifiés en application de l’article L. 313-4-2 du code de l’urbanisme, sous réserve de l’application de l’article 24-8. L’accord du syndicat de...
L'amendement n° 704 rectifié est retiré. L'amendement n° 715, présenté par MM. Dantec, Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Les travaux d'économie d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre réalisés pour les parties communes ...
L’amendement n° 670 est retiré. L'amendement n° 668, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l’article 20 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 642-3 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° À titre expérimental, une association regroupant des...
L'amendement n° 502 rectifié, présenté par Mme Létard, MM. Tandonnet, Bockel, Dubois et Guerriau, Mme Gourault et M. Merceron, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Valérie Létard.
L'amendement n° 131 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. G. Larcher et Gournac, Mme Duchêne et MM. Savin et Bernard-Reymond, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Les modalités de réalisation et d’exécution des travaux d’une aire ou d’un local destiné au stationnement des cycles, sous réserve qu’ils ...
L'amendement n° 785, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...- Au 4° du 3 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts, la référence : « g » est remplacée par la référence : « f ». La parole est à M. Claude Dila...
L'amendement n° 502 rectifié est retiré. L'amendement n° 491 rectifié, présenté par Mme Létard, MM. Tandonnet, Bockel, Dubois et Guerriau, Mme Gourault et MM. Jarlier et Merceron, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : droits civils, insérer les mots : dans des circonstances très exceptionnelles, notamment lorsqu'aucune associatio...
L'amendement n° 705 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Leleux et Guerriau, est ainsi libellé : Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 24-6 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, il est inséré un article 24-... ainsi rédigé : « Art. 24-...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 157, présenté par MM. Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 2° bis Avant le premier alinéa de l’article L. 264-2 du code de l’action sociale et des familles,...
L'amendement n° 486 rectifié, présenté par Mme Létard et MM. Tandonnet, Bockel, Dubois, Guerriau et Merceron, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le deuxième alinéa de l’article L. 264-4 est ainsi rédigé : « Le représentant de l’État dans le département garantit, sur son territoire et dans les conditions...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28. L'amendement n° 477, présenté par MM. Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 35 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le s...
L'amendement n° 239, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° Le dernier alinéa de l’article L. 264-2 est supprimé. La parole est à Mme Mireille Schurch.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28.
L'amendement n° 468 rectifié, présenté par MM. Delahaye et Guerriau, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 102, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 33 Après la référence : II. - insérer les mots : Toutefois, à ...
L'amendement n° 202, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 101 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion est abrogé. La parole es...
Section 2 Réformer la procédure d’administration provisoire et mettre en place de nouveaux outils à disposition de l’administrateur provisoire
L'amendement n° 103, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : 1° Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le juge peut également désigner un organisme, dont l’activité à titre principal est la gestion des copropriétés, inscrit sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé du logement. 2° Alinéa...
