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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
264 interventions trouvées.
Les amendements n° 77 rectifié et 76 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 194 rectifié.
L'amendement n° 156 rectifié, présenté par MM. Collomb, Chiron, Daunis, Delebarre et Sueur, est ainsi libellé : Alinéa 8, V (non modifié) Rédiger ainsi ce paragraphe : V. – La section 10 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 5211-62 ains...
L'amendement n° 156 rectifié est retiré. L'amendement n° 193, présenté par Mme Létard, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – À compter de la date de publication de la présente loi, lorsque le plan local d'urbanisme est de compétence communale et si la commune est membre d’un établissement public de co...
L'amendement n° 260, présenté par M. Vandierendonck, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer six alinéas ainsi rédigés : …° Après l'article L. 121-7, il est inséré un article L. 121-7-... ainsi rédigé : « Art. L. 121-7-… L'autorité compétente pour élaborer, réviser et modifier un schéma de cohérence territoriale, un plan ...
L'amendement n° 260 est retiré. L'amendement n° 223 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Amoudry et Guerriau et Mme Jouanno, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le plan local d’urbanisme comporte des plans de secteurs couvrant chacun l’intégralité du territoire d’une ou plusieurs communes memb...
L'amendement n° 158 rectifié, présenté par MM. Collomb, Chiron, Daunis, Delebarre et Sueur, est ainsi libellé : Alinéa 17 I. - Première phrase Après les mots : arrive à échéance insérer les mots : ou lorsque l'expiration du délai de validité du plan local de l'habitat ou du plan de déplacements urbains intervient II. - Seconde phrase Re...
L'amendement n° 159 rectifié, présenté par MM. Collomb, Chiron, Daunis, Delebarre et Sueur, est ainsi libellé : Après l'alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l'expiration du délai de validité d'un programme local de l'habitat ou d'un plan de déplacements urbains est antérieure à l'approbation d'un plan local d'urbanisme interc...
L'amendement n° 159 rectifié est retiré. L'amendement n° 209 rectifié, présenté par Mme Lienemann et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 19 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : f bis) Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de déclaration d’illégalité ou...
L'amendement n° 160 rectifié, présenté par MM. Collomb, Chiron, Daunis, Delebarre et Sueur, est ainsi libellé : Alinéa 24 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsque le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables a déjà eu lieu au sein de l'établissement public de coopération inte...
L'amendement n° 161 rectifié, présenté par MM. Collomb, Chiron, Delebarre et Sueur, est ainsi libellé : Alinéa 33, première et seconde phrases Remplacer les mots : de l’établissement public de coopération intercommunale par les mots : d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
L'amendement n° 162 rectifié, présenté par MM. Collomb, Chiron, Delebarre et Sueur, est ainsi libellé : Alinéa 67, première phrase Remplacer les mots : de l’établissement public de coopération intercommunale peut arrêter par les mots : des communautés de communes, des communautés d’agglomération peuvent arrêter La parole est à M. Jean-Pie...
L'amendement n° 335, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 76 Compléter cet alinéa par les mots : et les mots : « comité régional de l’habitat » sont remplacés par les mots : « comité régional de l’habitat et de l’hébergement » La parole est à M. Claude Bérit-Débat, rapport...
L'amendement n° 244 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 77 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : b) Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « Lorsqu’une commune ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 199 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Roche, J. Boyer, Deneux et Amoudry, est ainsi libellé : Alinéa 78 Rédiger ainsi cet alinéa : 10° ter Après le mot : « environnement, », la fin du deuxième alinéa de l’article L. 123-10 est ainsi rédigée ...
L'amendement n° 36, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 78 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Si le quart des communes représentant au moins 10 % de la population ont émis un avis défavorable au projet de plan local d’urbanisme, celui–ci n...
L'amendement n° 163 rectifié bis, présenté par MM. Collomb, Chiron, Delebarre, Sueur et Vandierendonck, est ainsi libellé : Après l’alinéa 78 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Après le deuxième alinéa de l’article L. 123-10, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le plan local d’urbanisme est approuvé par une métropole,...
L’amendement n° 164 rectifié, présenté par MM. Collomb, Chiron, Delebarre et Sueur, est ainsi libellé : Alinéa 82 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
L’amendement n° 164 rectifié est retiré. L'amendement n° 336, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 85, seconde phrase Après les mots : organe délibérant insérer les mots : ou du conseil municipal La parole est à M. Claude Bérit-Débat, rapporteur.
L'amendement n° 79 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Roche, J. Boyer, Deneux, Amoudry et Tandonnet, est ainsi libellé : Alinéa 85 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette délibération permet de se prononcer sur l’opportunité du maintien ou de l’évolution des zones à urbaniser existantes. La parole est à M. Pierre Jarlier.
L’amendement n° 79 rectifié est retiré. L'amendement n° 165 rectifié, présenté par MM. Collomb, Chiron, Delebarre et Sueur, est ainsi libellé : Alinéa 86 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
