Accès au logement et urbanisme rénové

L’amendement n° 165 rectifié est retiré. L'amendement n° 78 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Roche, J. Boyer, Deneux, Amoudry et Tandonnet, est ainsi libellé : Alinéa 96 Après les mots : l’élaboration insérer les mots : , la modification La parole est à M. Pierre Jarlier.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 166 rectifié, présenté par MM. Collomb, Chiron, Delebarre et Sueur, est ainsi libellé : Alinéa 102, III (non modifié) Rédiger ainsi ce paragraphe : III. – À l’exception des dispositions des articles L. 123-1-1 et L. 600-9 du code de l'urbanisme dans ...

L'amendement n° 167 rectifié, présenté par MM. Collomb, Chiron, Delebarre et Sueur, est ainsi libellé : Alinéa 102, III (non modifié) Rédiger ainsi ce paragraphe : III. – À l’exception des dispositions des articles L. 123-1-1 et L. 600-9 du code de l'urbanisme dans leur rédaction résultant de la présente loi, les dispositions de l’article L....

Les amendements n° 166 rectifié et 167 rectifié sont retirés. L'amendement n° 354, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 102, IV (non modifié) Rédiger ainsi ce paragraphe : IV. – Le V de l’article 19 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour ...

L'amendement n° 144, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au premier alinéa, après les mots : « d’environnement, » sont insérés les mots : « d’alimentation » ; La parole est à M. Joël Labbé.

L'amendement n° 145, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au premier alinéa, après les mots : « d’environnement, » sont insérés les mots : « d’agriculture » ; La parole est à M. Joël Labbé.

L'amendement n° 168 rectifié, présenté par MM. Collomb, Chiron, Delebarre et Sueur, est ainsi libellé : Alinéa 10 Au début de cet alinéa, insérer les mots : Lorsque le plan local d’urbanisme tient lieu de plan local des déplacements urbains, La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 56 est présenté par MM. Dubois et Tandonnet, Mme Férat, M. Amoudry, Mme Létard et MM. Merceron et J. L. Dupont. L'amendement n° 212 est présenté par Mme Lamure, MM. Lenoir, César et les membres du groupe Union pour un...

L'amendement n° 170 rectifié, présenté par MM. Collomb, Chiron, Delebarre et Sueur, est ainsi libellé : Alinéa 16 1° Remplacer le mot : neuf par le mot : douze 2° Après le mot : création insérer les mots : à compter de la date d'approbation de l'élaboration ou de la dernière révision du plan local d'urbanisme La parole est à M. Jean-P...

L'amendement n° 259 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer le mot : neuf par le mot : douze La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

L'amendement n° 171 rectifié, présenté par MM. Collomb, Chiron, Delebarre et Sueur, est ainsi libellé : Alinéa 16 Compléter cet alinéa par les mots : ou qui n’est pas incluse dans des espaces déjà urbanisés La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

L'amendement n° 261 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. Lenoir, César, Bizet, Revet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’alinéa 16 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 123-13 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … - Dans les neuf ans suivant leur création, les...

Je constate que l’amendement n° 261 rectifié n’a plus d’objet. L'amendement n° 172 rectifié, présenté par MM. Collomb, Chiron, Delebarre et Sueur, est ainsi libellé : Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lorsque le projet de modification porte sur l’ouverture à l’urbanisation d’une zone, le rapport de présentation et la délibération d’app...

L'amendement n° 169 rectifié, présenté par MM. Collomb, Chiron, Delebarre et Sueur, est ainsi libellé : Alinéa 22, deuxième et troisième alinéas du II (non modifié) Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

Mes chers collègues, je vous rappelle que les articles 68 à 87 ont été précédemment examinés. Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dans le texte de la commission, modifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 136 : Le Sénat a adopté. § La parole est à M. le président de la commission.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Au sein du titre IV, appelé par priorité, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 58.