Accès au logement et urbanisme rénové

L’amendement n° 284 rectifié est retiré. L'amendement n° 108, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 1614-9 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : «, ainsi q...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 587 rectifié, présenté par MM. Collombat, Alfonsi, Baylet, Bertrand, Chevènement, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 8 Supprimer ces alinéas. La p...

L'amendement n° 557, présenté par Mme Benbassa, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : résidences rédiger ainsi la fin de cet alinéa : mobiles ou démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs » ; La parole est à Mme Esther Benbassa.

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 286 rectifié est présenté par Mme Lamure, MM. César, Calvet, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 298 rectifié bis est présenté par MM. Marseille, Delahaye, Bockel, Guerriau et Amoudry. L'amendement n° 460 rectifié est présent...

L'amendement n° 298 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Pierre Jarlier, pour présenter l'amendement n° 460 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 587 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 29 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’amendement n° 557 et les amendements identiques n° 286 rectifié et 460 rectifié n’ont plus d’objet. L'amendement n° 646, présenté par Mme Klès, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Après le premier alinéa de l’article L. 421-...

L'amendement n° 558, présenté par Mme Benbassa, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 2° du VIII de l’article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques est complété par les mots : « et les terrains familiaux locatifs d...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 287 rectifié est présenté par Mme Lamure, MM. Guené, César, Calvet, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 299 rectifié est présenté par MM. Marseille, Bockel et Guerriau. L'amendement n° 620 rectifié bis est présenté par MM. Jar...

L’amendement n° 299 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Pierre Jarlier, pour présenter l'amendement n° 620 rectifié bis.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 18 rectifié bis est présenté par Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac et Savin et Mme Duchêne. L'amendement n° 608 rectifié bis est présenté par MM. Bizet, Bas, Beaumont, César, Couderc, Lefèvre et Pointereau. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 6 Rédi...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 226 est présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 590 rectifié est présenté par MM. Collombat, Alfonsi, Baylet, Bertrand, Chevènement, Collin, F...

L'amendement n° 621 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Namy, Tandonnet, Dubois, Roche, Guerriau, Amoudry et Maurey et Mme Létard, est ainsi libellé : Alinéas 3 (deux fois) et 4 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Pierre Jarlier.

L'amendement n° 87 rectifié bis, présenté par Mme Férat, M. Détraigne, Mme Morin-Desailly et MM. J. Boyer, Guerriau, Marseille, Roche, Tandonnet, Merceron, Amoudry et Maurey, est ainsi libellé : Alinéa 4, première et seconde phrases Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. Jean Boyer.

L’amendement n° 496 rectifié, présenté par Mme Létard et MM. Tandonnet, Bockel, Amoudry, Dubois, Guerriau et Merceron, est ainsi libellé : Alinéas 6 et 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Daniel Dubois.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L'amendement n° 227, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Mireille Schurch.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 288 rectifié est présenté par Mme Lamure, MM. Guené, César, Calvet, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 300 rectifié bis est présenté par MM. Marseille, Delahaye, Bockel, Guerriau et Amoudry. L'amendement n° 622 rectifié bi...